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Pollution sonore

Quelles mesures pour lutter contre les nuisances sonores des véhicules motorisés ?

Publié le 02/04/2021 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

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Réponse du ministère de la transition écologique : La problématique du bruit des deux roues est un sujet important sur lequel le Gouvernement travaille pour permettre à nos concitoyens de vivre dans un environnement sonore sain. Il est ainsi nécessaire que les conduites et les véhicules anormalement bruyants puissent être sanctionnés.

L’homologation des deux roues motorisés relève du règlement européen n° 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.

A ce jour, les niveaux sonores autorisés pour les nouveaux véhicules sont définis à l’annexe VI-D de ce même règlement 168/2013.

À partir du 1er janvier 2020, pour les nouveaux types de véhicules et du 1er janvier 2021 pour tous les véhicules neufs de types de véhicules existants (date d’entrée en vigueur de l’euro 5), les valeurs limites ont été réévaluées sur la base de celles définies dans les règlements internationaux de Genève. Les niveaux sonores à l’homologation étant imposés par des règlements européen et internationaux, la France ne peut y déroger.

Le sujet de la réduction des niveaux sonores à l’homologation des deux roues motorisés a déjà été discuté au niveau européen. Il avait été décidé de ne pas y donner suite car les nuisances sonores dans les villes sont le plus souvent dues à des véhicules modifiés dont les dispositifs ne sont pas conformes à l’homologation et émettent des niveaux sonores bien supérieurs à ceux homologués. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a complété l’article L. 130-9 du code de la route par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’Etat fixe la procédure pour l’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles. Cette expérimentation est de deux ans. »

Cette expérimentation doit permettre de définir les fonctions et de finaliser le développement d’appareils de contrôle automatisé du niveau sonore des véhicules, qui soulageront les forces de l’ordre de nombreux contrôles, des contrôles inopinés pouvant toujours être réalisées, selon les disponibilités des forces de l’ordre. Le travail avec les industriels sur les solutions techniques est en cours avec la réalisation de tests sur piste.

Des tests sur sites seront réalisés en 2021 après la parution du décret mentionné dans la LOM.Concernant les véhicules modifiés dont les dispositifs ne sont pas conformes à l’homologation et émettent des niveaux sonores bien supérieurs à ceux homologués, un contrôle renforcé des véhicules en circulation pourrait être une première étape pour réduire les niveaux sonores des 2 et 3 roues motorisées.

En 2019, les contrôles portant sur l’éclairage, l’équipement et l’état des véhicules à moteur ont conduit les forces de l’ordre à constater 174 084 infractions, dont 5 417 concernant spécifiquement l’usage abusif de l’avertisseur sonore et 2 822 concernant plus généralement l’émission de bruits gênants.

Enfin, pour améliorer la qualité de vie des citoyens et réduire les émissions sonores, il convient de travailler à en finir avec les modifications des véhicules remettant en cause l’homologation et la sensibilisation des acteurs et des usagers au regard du risque induit par les niveaux sonores excessifs. A cette fin, le Gouvernement réfléchit avec l’ensemble des parties prenantes à l’élaboration d’une charte visant notamment à réduire les émissions sonores des 2 et 3 roues motorisées et quadricycles.

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