Devant le Sénat, le 17 décembre, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a présenté les grandes lignes de l’avant-projet de loi 4D comme décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification.
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
Dans ce texte figurent l’assouplissement de la procédure de demande d’organisation d’une consultation ou une délibération sur une affaire de la compétence de la collectivité et la mise en place d’une nouvelle procédure de consultation des habitants avant la création d’une commune nouvelle.
Dix pour cent
Depuis la loi du 13 août 2004, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune peut demander qu’une consultation, sur ...
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Gazette des Communes
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La loi 3DS au scanner
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Sommaire du dossier
- La loi 3DS est enfin réalité
- Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
- Transfert des compétences eau : la bataille n’est pas finie
- Jacqueline Gourault en marche vers le Conseil constitutionnel
- La loi 3DS maintient, mais assouplit l’article 55 de la loi SRU
- Projet de Loi 3DS : les conséquences du changement d’autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et lycées
- Département-région : qui va doubler l’autre sur les routes nationales ?
- Projet de loi « 3DS » : les élus à moitié satisfaits
- Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
- Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
- Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
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