Transition écologique

Routes, ferroviaire, biodiversité… : ce que veut changer le projet de loi 4D

Par • Club : Club Techni.Cités

Radisa Zivkovic

Le gouvernement a présenté son futur projet de loi « 4D » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) aux associations d'élus. Ce texte encore non finalisé comprend de nouveaux transferts de l'Etat aux collectivités et des clarifications sur les responsabilités de chacun. Décryptage.

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On en sait donc plus sur le projet de loi « 4D » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) que le gouvernement prépare, après l’interview de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans les Echos  et aux révélations du media Contexte.

Le projet de texte est actuellement présenté aux associations d’élus, avant son envoi au Conseil d’Etat fin décembre, puis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, avant sa présentation en Conseil des ministres début février et un examen au Sénat à la fin du premier semestre.

Routes : la ...

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