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DÉCRYPTAGE

Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale

Publié le 02/09/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

plan urbanisme
©darknightsky - stock.adobe.com
Concernant tant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) que sa structure, les ordonnances du 17 juin ont apporté de nombreuses simplifications. Ces évolutions prévues par les ordonnances entreront en vigueur le 1er avril 2021, mais elles ne s’appliquent pas aux procédures d’élaboration et de révision en cours à cette date.

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Séverine Buffet

Avocate, cabinet Adamas

Par voie d’ordonnance, le gouvernement a été habilité, selon l’article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « Elan », à prendre toute mesure propre à adapter à compter du 1er avril 2021, l’objet, le périmètre et le contenu des schémas de cohérence territoriale (Scot), ainsi qu’à limiter et à simplifier, à compter du 1er avril 2021, les obligations de compatibilité et de prise en compte pour les documents d’urbanisme.

Les évolutions attendues en matière de Scot visent, notamment, à tirer les conséquences de la création du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et du transfert de la compétence en matière de ...

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Références

Ordonnances nos 2020-744 et 2020-745 du 17 juin 2020. 

Cet article fait partie du Dossier

La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire

Sommaire du dossier

  1. De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat dégradé
  2. Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !
  3. Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »
  4. Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  5. L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
  6. Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
  7. Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
  8. Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
  9. Les Sage font peau neuve
  10. Le bruit dans les documents de planification
  11. Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
  12. Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
  13. Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
  14. Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
  15. Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
  16. Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
  17. Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
  18. Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
  19. Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
  20. La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
  21. Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
  22. Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
  23. Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
  24. Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
  25. L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
  26. La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
  27. Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
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