Aménagement du territoire : que se cache-t-il derrière le Sraddet ?

Aride, l’acronyme accroche. Issu de l’article 10 de la loi « Notre » d’août 2015, le Sraddet (pour schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) se présente comme le nouveau venu dans la vaste et complexe famille de l’aménagement territorial. Une famille qui ne s’agrandit pas pour autant.

Des objectifs divers

Le Sraddet se positionne au niveau régional, où il absorbe quatre schémas sectoriels dans lesquels il est question de cohérence écologique, de transports, d’intermodalité et du triptyque climat-air-énergie : SRCE ⁽¹⁾, Srit ⁽²⁾, SRI ⁽³⁾, SRCAE ⁽⁴⁾. Mais aussi un plan prévention-valorisation-recyclage des déchets : le PRPGD ⁽⁵⁾. Ce document intégrateur fixe également des objectifs de moyen et long terme, puis des règles générales sur des problématiques d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des infrastructures d’intérêt régional, d’habitat, de sobriété foncière, etc. En fonction de particularismes locaux, certaines régions ont ajouté des dispositions relatives à leur façade maritime ou leur aspect transfrontalier.

A travers le Sraddet, les objectifs du législateur sont divers. « Il s’agit de simplifier le cadre d’élaboration des documents d’aménagement et cette hiérarchie de normes », précise Isabel Diaz, cheffe du bureau des stratégies territoriales au ministère de la Cohésion des territoires. Et, le cas échéant, de diminuer leurs coûts de réalisation. « L’idée est aussi d’imaginer des règles transversales », par opposition à des règles sectorielles d’aménagement. Enfin, surtout, de réaliser un schéma prescriptif. Autrement dit, en mesure d’imposer des règles aux documents « inférieurs » que sont, notamment, les Scot ⁽⁶⁾, les PLU et PLUI ⁽⁷⁾, et autres PDU ⁽⁸⁾. Un point central, « qui était aussi une demande des régions », glisse Xavier Desjardins, professeur en urbanisme et en aménagement à l’université Paris-Sorbonne, et consultant au sein du bureau d’études Acadie.

Un seul Sraddet approuvé sur onze en cours

Les acteurs régionaux bénéficiaient de trois ans pour réaliser leur Sraddet, avec une date butoir fixée au 31 juillet… 2019. Outre les annexes, le document est constitué d’un rapport qui présente les grands enjeux dans les différents domaines et les objectifs. Ces derniers étant traduits sur une carte synthétique et illustrative au 1/150 000. Il comporte aussi un fascicule de règles générales appuyées de documents graphiques et de propositions de mesures d’accompagnement destinées aux autres acteurs de l’aménagement (Scot, PLU ou PLUI…).

Au menu, donc, de la concertation et, souvent, des grands-messes entre les dizaines et dizaines de réunions, ateliers, conférences, débats et autres présentations, avec les collectivités concernées, leurs groupements et encore les chambres consulaires. Sans oublier les services de l’Etat également associés, en amont mais aussi en aval, avant approbation par le préfet, « pour vérifier qu’il n’existe aucun motif justifiant des demandes de modification », souligne le ministère.

Résultat, en ce début d’année 2020, seul un Sraddet a été