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Finances locales

Les départements face à des choix cornéliens

Publié le 03/02/2016 • Par Emmanuel Guillemain d'Echon • dans : A la une, A la Une finances, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

Selon l’Assemblée des départements de France, ils seraient quarante départements à ne pouvoir payer l’intégralité de leurs dépenses sociales contraintes en 2016, au risque de voter un budget insincère. L’Essonne est allée jusqu’à déposer plainte contre X, le 25 janvier, pour « faire la lumière sur les responsabilités ».

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Cet article fait partie du dossier

Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Dans l’attente d’une réponse du gouvernement sur le financement de l’explosion des allocations individuelles de solidarité (AIS), c’est la panique à bord pour les départements, qui ont presque tous reporté le vote de leur budget au mois de mars. Une chose est sûre : hausses d’impôts et économies drastiques sont au programme pour une majorité d’entre eux.

Augmenter les impĂ´ts

« La moitié des départements devraient recourir au levier fiscal » cette année, estime Dominique Bussereau (LR), président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Ainsi, en Ile-de-France, les quatre présidents des départements de la grande couronne prévoient des augmentations de deux à cinq points de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), soit des hausses allant jusqu’à 66 % ! C’est le cas des Yvelines où « nous sommes obligés de recourir à l’impôt dans des proportions aberrantes », alerte Pierre Bédier, président (LR) du conseil départemental des Yvelines, dont le taux de TFPB devrait passer de ...

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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

Sommaire du dossier

  1. Ces départements qui ne veulent plus du RSA
  2. La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
  3. L’expĂ©rimentation de la recentralisation du RSA : une Ă©quation Ă  plusieurs inconnues
  4. Le RSA fait vaciller les finances départementales
  5. Financement des AIS : Ă  quand une solution ?
  6. Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
  7. Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
  8. Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
  9. Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
  10. RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
  11. Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
  12. Les départements face à des choix cornéliens
  13. « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
  14. Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
  15. Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
  16. Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
  17. L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
  18. Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
  19. Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
  20. Financement du RSA : l’Etat et les dĂ©partements rĂ©activent le groupe de travail
  21. Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
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Les départements face à des choix cornéliens

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François

04/02/2016 09h14

beaucoup de dĂ©partements sont dans le rouge, les collectivitĂ©s locales se serrent la ceinture, on dĂ©mantelle le service public, et pendant ce temps lĂ , parce que les gouvernements successifs n’ont pas su taper du pongt sur la table, certains rĂ©gimes spĂ©ciaux continuent Ă  exister sans s’aligner sur le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral (au moins quant aux cotisations salariales) comme celle des cheminots (2,9 milliards de participation de l’Etat chaque annĂ©e) et celui de la Poste (environ 1 milliard par an maintenant).
Dommage tout de mĂŞme…

Henri Tanson

04/02/2016 09h24

Faillite. RĂ©cession. Et hausses d’impĂ´ts.
Recul du service public, réduction des dépenses sociales. Économies. Régression.
Tout va bien.
Et tout ira beaucoup mieux, plus tard.
C’est l’objectif de cette politique qui nous est proposĂ©e.
Parce que c’est un choix politique.
Il y a toujours un plan B, n’en dĂ©plaise Ă  Moscovici qui le refusait aux Grecs…
Moi, je choisis le plan B.

murakami

04/02/2016 09h26

Tiens, je croyais que nos chers Ă©lus Ă©taient de grands gestionnaires, pendant la campagne Ă©lectorale : demain on rase gratis et maintenant, on s’insurge contre l’Ă©tat avec la baisse des dotations en le faisant passer pour le grand mĂ©chant loup.Et encore ce n’est pas fini, il reste les emprunts toxiques avec une facture estimĂ©e Ă  16 milliards d’euros.La Cour des comptes n’arrĂŞte pas , Ă  longueur de rapports, de dĂ©noncer la gestion dispendieuse des deniers publics des collectivitĂ©s, en premier lieu , l’embauche de fonctionnaires au doigt mouillĂ© alors que 80 % des collectivitĂ©s n’ont pas de GPEC.

manava

04/02/2016 07h12

bonsoir ; augmenter les impĂ´ts n’est pas la solution ; ni augmenter la CSG . voici mon plan pour un seul objectif : le plein emploi comme en Allemagne : une TVA sociale pour renchĂ©rir les produits importĂ©s comme le gazole qui pollue ; Ă©galitĂ© stricte du prix de l’essence et du diesel ; stabilisation des impĂ´ts des bĂ©nĂ©fices payĂ©s par les entreprises sur tout le territoire (harmonisation fiscale europĂ©enne); une relance des Ă©co quartiers ; de grands travaux pour un logement propre, sain et durable (logements passifs RT 2012) ; arrĂŞt progressif des subventions aux entreprises qui ne servent qu’Ă  financer des aubaines car l’Etat baissera leurs charges ; contre le plan de formation aux 500 000 chĂ´meurs(on ne donnera pas les moyens financiers aux rĂ©gions sauf si mise en place d’un vrai service de l’emploi avec pĂ´le emploi transfĂ©rĂ© Ă  la RĂ©gion) ; on garde le milliard pour baisser les charges des entreprises, et un revenu minimum pour tous les rĂ©sidents français Ă  hauteur de 1000 euros mensuels financĂ© par un impĂ´t beaucoup plus progressif qu’aujourd’hui et bien sĂ»r, les allocations familiales, le rSa, l’ASS, sont dans ce cas supprimĂ©s ; vaste et ambitieux programme que personne n’osera mettre en oeuvre ; Ă  demain

manava

04/02/2016 07h16

et bien sĂ»r, l’Ă©tat abandonne ses projets inutiles et coĂ»teux style Notre Dame des Landes

Henri Tanson

06/02/2016 01h03

Un nouveau candidat à la présidentielle de 2017 : Manava !
Nous sommes sauvés.
Merci.
:)

pov citoyen

08/02/2016 08h03

Beaucoup d’institutions iraient mieux Ă  financer les personnes dans la dĂ©tresse plutĂ´t que d’entretenir grassement le bedon de leurs pensionnaires: sĂ©nat, CESE, acadĂ©mies diverses, …. : revenus hors de proportion, avantages en nature dĂ©mentiels, personnels payĂ©s 2 fois plus qu’ailleurs, rĂ©gimes de retraite scandaleux… Facile de proposer ce qu’on est mĂŞme pas capable d’appliquer dans sa propre maison.
Honte.

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