Sommaire de la fiche de droit pratique
- Quelle est la durée du travail dans les collectivités territoriales ?
- La durée peut-elle être réduite ?
- À quoi la notion de « travail effectif » correspond-elle ?
- À qui la réglementation relative au temps de travail s’applique-t-elle ?
- Quelles garanties minimales doivent être respectées ?
- Qu’est-ce qu’un « cycle de travail » ?
- Est-il possible d’instaurer des « horaires variables » ?
- Qu’est-ce que le compte épargne-temps ?
- Quelle est la différence entre une astreinte et une permanence ?
- Quelles sont les modalités d’organisation du temps partiel ?
01 – Quelle est la durée du travail dans les collectivités territoriales ?
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux ...
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Gazette des Communes
Références
- Code général de la fonction publique, art. L611-2 et art. L612-1
- Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 (astreintes et (permanences dans la FPT)
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004 (compte-épargne temps
- Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 (aménagement et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale)
- Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (aménagement et à réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
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- Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
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