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Fonction publique

Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur

Publié le 16/12/2013 • Par Martine Doriac • dans : A la une, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

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Fotolia
Le récent rapport 2013 de la DGAFP sur l’état de la fonction publique met en lumière des disparités importantes entre fonctions publiques, et surtout entre public et privé, en matière de jours de congés. Le rapport Pêcheur, publié le 4 novembre, se penchait lui aussi sur cette question « pour restaurer la confiance dans les agents publics ». Etat des lieux pour en finir avec les clichés.

Le temps de travail des fonctionnaires sera-t-il l’un des enjeux de la simplification du statut programmée en 2014 pour restaurer la confiance des citoyens ? Quatorze ans après le rapport Roché sur « Le temps de travail dans les trois fonctions publiques » remis en décembre 1999, le rapport Pêcheur, rendu public le 4 novembre 2013, remet la question en débat.

Peu avant le passage aux 35 heures, le rapport de Jacques Roché, qui résultait d’un audit consécutif à des remarques de la Cour des comptes, avait mis au jour des dérives ponctuelles sur le temps de travail effectif et les heures supplémentaires et sur des pratiques qui divergeaient des règles et des besoins des usagers. La réduction du temps de travail avait ensuite été l’occasion d’une remise à plat qui avait uniformisé la mesure des temps.

Restaurer la confiance – Depuis l’aménagement et la réduction du temps de travail régi, dans la FPT par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, aucune nouvelle étude n’avait été réalisée.
« L’adoption de ces textes réglementaires n’a pas épuisé la problématique de la durée du travail dans la fonction publique », souligne Bernard Pêcheur qui préconise, sous l’intitulé « assurer la confiance des citoyens dans les agents publics », « davantage de transparence pour à la fois prévenir les dérives et éviter les faux procès notamment sur le temps de travail ».

Selon lui, des zones d’incertitude subsistent, en raison de la définition de la « durée du travail effectif », tandis qu’on enregistre de nombreuses dérogations à la durée maximum de 1 607 heures annuelles, motivées entre autres par des sujétions particulières.
Des régimes de travail ont en outre été maintenus dans des collectivités s’ils étaient antérieurs à la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relatif au temps de travail dans la FPT.

Evaluation tous les cinq ans – « Eu égard à la diversité des régimes de travail, et en dépit de l’harmonisation poursuivie en 2001-2002, il parait nécessaire d’organiser, comme la mission Roché l’avait elle-même recommandé, un suivi des pratiques des différentes administrations des trois fonctions publiques », précise encore le président de section du Conseil d’Etat.

Ce suivi permettrait de « s’assurer de l’effectivité de la durée travail », de vérifier la pertinence des actuels mécanismes de contrôle, de s’assurer que les horaires de travail répondent aux besoins des usagers ». Et de préconiser, dans son récent rapport au Premier ministre, une évaluation tous les cinq ans de la durée et de l’aménagement du temps de travail par les corps d’inspection, en lien avec l’une des formations spécialisée du conseil commun de la fonction publique.

Huit semaines de congés – Dans les faits, l’édition 2013 du Rapport annuel sur L’Etat de la fonction publique publie dans son chapitre « temps et conditions de travail », un tableau qui illustre une situation plus avantageuse, concernant les congés, dans le secteur public que dans le secteur privé.

conges-fonction_publique_dgafp_2013

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Il apparaît sur ce tableau que le nombre moyen de jours de congés s’élève à 45 jours soit 7,6 semaines pour les trois versants de la fonction publique, hors enseignants et personnel militaire, alors qu’il n’est en moyenne que de 36 jours ouvrables, soit 5,9 semaines, dans les entreprises privées et les associations et de seulement 26 jours soit 4,3 semaines pour le personnel des particuliers employeurs.

Parmi les fonctionnaires, ceux de l’Etat sont les mieux lotis avec 48 jours de congé, soit 8 semaines de vacances, devant ceux des collectivités locales (45 jours et 7,4 semaines) et devant le personnel hospitalier public (44 jours soit 7,3 semaines).

Plus hétérogène, le secteur privé connaît de notables différences entre salariés des très petites entreprises – à peine 5 semaines de congés payés (29 jours) – et ceux des plus grandes (plus de 1000 salariés) qui totalisent 25 % de congés en plus (40 jours, soit 6,6 semaines) ce qui reste inférieur aux fonctionnaires.

Stocks des comptes épargne-temps – Ce décompte, qui témoigne de grandes disparités face aux congés, s’expliquerait, selon Pierre-Yves Blanchard, directeur général adjoint du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne d’Ile de France, par l’addition de 25 jours ouvrables de congés payés annuels (5 semaines) et de 23 jours de réduction du temps de travail pour les agents qui continuent à effectuer 39 heures de travail hebdomadaires.

Ce nombre de jours relativement élevé, attesterait selon lui d’un stock de jours de congés, mais ne signifierait pas que tous ces jours sont effectivement pris.
La progression des comptes épargne temps, notamment dans la territoriale en témoigne : des agents ne peuvent pas prendre tous leurs congés, notamment à l’hôpital, dans la police et dans les secteurs chargés d’assurer la continuité territoriale des services publics.

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Régimes dérogatoires qui perdurent – Autre illustration de ces disparités, l’alignement des rythmes de travail entre collectivités des futures métropoles, au Grand Paris notamment, pose problème.

Des situations disparates préexistant à la loi de réduction et d’aménagement du temps de travail de 2001 et des régimes dérogatoires ont perduré. L’harmonisation qui reste à trouver dans l’annualisation des temps de travail des agents de collèges et lycées – annualisation qui leur permet de ne pas travailler durant les vacances scolaires pour être davantage présents aux périodes d’ouverture des établissements scolaires – en est un autre exemple, comme le montre la lecture de récents rapports des chambres régionales des comptes, dont celui sur la gestion des ressources humaines de la région Ile de France, publié le 27 septembre 2013.

Davantage de transparence – Sur ce thème du temps de travail, d’autres questions restent à clarifier, sur les nombreux cas d’autorisations d’absence et sur les congés pour fêtes religieuses de toutes obédiences qui se rajoutent aux jours fériés du calendrier romain.
L’octroi d’un ou plusieurs « jours du maire » peut en outre gonfler, au gré des traditions locales, la « musette » des congés des fonctionnaires territoriaux. Ce qui fait dire au directeur adjoint du CIG Grande Couronne : « Bernard Pêcheur dans son rapport, a bien compris le fantasme sur les fonctionnaires qui ne travailleraient pas assez, mais demande à l’administration d’être plus transparente ».

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Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur

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François

17/12/2013 08h38

Il y a une loi, un contrôle de légalité, des contrôles de la chambre régionale des comptes. Comment peut-on avoir des dérives. Pour nos 1800 agents, pas de prise de tête : 25 jours de congés, 2 jours de fractionnement s’ils remplissent les conditions, et, pour ceux qui travaillent 39 heures, 23 jours d’ARTT. Si l’agent est malade, il ne crée pas de droit à RTT et son nombre de jours d’ARRT est donc diminué des absences.
Il n’y a donc rien de plus que dans le privé. Cela finit par être agaçant, à la longue, ces batailles de chiffres, ces rapports, ces insinuations.

PSSSSSSSSSSSSSS....

17/12/2013 09h42

Bonjour,
La fonction territoriale (8000 agents) à laquelle j’appartiens accorde 35j de congés annuels (+ 2j si on les prend dans une période spécifique), nous badgeons lematins, 2fois lemidi et le soir, nos horaires sont en fonction d’un choix de durée de journée de travail (7h ou7h45)….les heures sup sont interdites pour les catégories C et B (sauf nécessités de service, rarissime)..(Le cadre A est un mystère !! il fait ce qu’il veut !!!!…).
Et puis pour mettre tout à plat.. cela fait 27 ans que je travaille je gagner 2165 euros/mois
Je sais y’a pire mais
Nous n’avons pas de CE, mais des associations qui proposent des billets de cinoche à 6,50 pas plus de 5, et deux trois bricoles…..
Qu’est-ce que je peux vous dire d’autre….
Je ne me sens pas privilégié par rapport au secteur privée que je respecte évidement. Et qu’il me semble indispensable d’être solidaire plutôt que de créer des tensions entre ces deux secteurs.

teuteuteu

10/09/2014 03h44

Petite précision concernant les cadres A travaillant dans votre collectivité de 8000 agents (dont je fais partie!) que je reconnais bien dans votre description. Les cadres A ne font pas « ce qu’ils veulent »: ils pointent 4 fois par jours, et les heures supplémentaires effectuées ne sont ni payées ni rattrapables, cela fait partie de la fonction :) Cessons oui de vouloir toujours retirer leurs pseudo avantages aux salariés quels qu’ils soient, battons nous plutôt côte à côte pour que chaque travailleur bénéficie de bonnes conditions de travail.

Tam

17/12/2013 10h47

Dans ma collectivité (5000 agents), c’est 28.5 jours de congés (+2 si conditions remplies) et 15 jours de RTT pour les personnes travaillant 37.5h/semaine. Soit 45.5 jours/an tout compris.
Pour ma part je pense que le privé devrait s’aligner sur le rythme de travail des fonctionnaires et pas l’inverse. La France est dans le haut du classement en terme de productivité (devant l’Allemagne et les Etats-Unis) donc il faut arreter de tout ramener au temps de travail qui ne reflete pas le travail effectif…

Théo

17/12/2013 11h06

Des chiffres étonnants en effet…
Je suis en territoriale et j’ai 27 jours de congés + 1 ou 2 de fractionnement (dont, pour des raisons de calendrier, je n’ai pour ma part jamais profité). Je bosse 39h/s et j’ai 22j de RTT annuels… que l’INSEE fasse le calcul ! Je n’ai pas 49j de congés… j’en ai 27, et cela ne me semble pas aberrant, si ?

L’étude compte les RTT pour le public et semble les oublier pour le privé.
La loi de suppression des 35heures est-elle déjà passée ?! (ou n’ai-je vraiment rien compris aux chiffres…)

On veut restaurer la confiance ? C’est sûr qu’avec ce genre de chiffres, c’est mal barré !

bibi

17/12/2013 02h16

Je suis en catégorie C après avoir passé un concours externe à l’Education Nationale .Cela fait 32 ans que je travaille toujours fidèle au poste.Je peux vous dire que je gagne seulement 1600 euros par mois,que j’ai 50 ans que je suis au 11 eme échelon de l’echelle 5 et que je n’ai plus de perspective de carrière sauf par tableau d’avancement.Je n’ai jamais eu de prime,ni de treizieme mois et même pas un bon d’achat pour un livre à Noel pour ma fille alors…..Je fais 39 heures par semaine alors les gens qui sont jaloux de nous,je dis les concours sont ouverts à tout le monde.29

débile

18/12/2013 07h32

Arretez il y a congés et RTT.
La loi Aubry a donné le ton c’est 35h /semaine. Au dela c’est du temps de récupération appelé RTT.
Alors si je fais 35H/semaine je n’ai pas droit au RTT et si je fais 37h5 j’ai droit à mes RTT qui ne sont ni plus ni moins que la récupération de mon temps au dela des 35H.
Les deux jours supp sont des jours hors période accordés si vous prenez des congés en hiver et en fonction du nombre de jours pris.
Alors le nombre de congés est partout pareil mais certains parlent de congès et les autres y ajoutent les rtt et les jours hors période mais à la base le privé comme le public on a tous le même nombre jours de congès.

FORTIN JEAN-MICHEL

18/12/2013 07h46

Monsieur Pêcheur,
Avec 5,5 Millions d’agents de la fonction publique, et suivant le principe d’unité de celle-ci, à quelle entreprise la comparez-vous?
Croyez-vous que les très grosses entreprises n’ont pas de conventions collectives bien plus importantes que celle des fonctionnaires?
Vos chiffres de l’Etat ne sont-il pas déformés par la situation particulière des enseignants?
La recherche de transparence aurait plus à gagner pour les contribuables dans l’usage des indemnités des élus, leurs personnels politiques et dépenses de communication qui sont des dépenses de confort alors que celles correspondant aux rémunérations des fonctionnaires correspondent à des services publics utilisés par les citoyens.
Ce ne sont pas les congés qui posent problème dans la fonction publique, mais l’absentéisme, et les causes ne sont pas véritablement recherchées..Voyez plutôt : http://fonctionnairemalgremoi.over-blog.com/article-8-milliards-d-economies-possibles-dans-la-masse-salariale-de-la-fonction-publique-a-effectif-consta-113901079.html

VAL

18/12/2013 10h21

Et c’est reparti !!! il faut toujours nous pointer du doigt !!! se servir de l’ignorance des gens et créer des dérives !! on nous avance des chiffres mais tout est orienté ou plutôt désorienté… un peu comme les chiffres du chomage… on y met ce qu’on veut, on les interprète à sa guise et le tour est joué…
Quand je lis cette article, je m’interroge sur le fait que je sois réellement un fonctionnaire ?? ^^ Parce que ce qui y est décrit correspond plus au monde des bisounours qu’à la réalité de mon quotidien … du coup je vais certainement me syndiquer (un autre cliché du parfait fonctionnaire) pour revendiquer qu’on me restitue le nombre de jours de congés qu’on me vole depuis 10 ans !!! si on pouvait également aligner les salaires du public sur ceux du privé ça ferait bien mon affaire aussi !! (secrétaire de direction avec 10 ans d’ancienneté à 1350€/mois) sans oublier ma petite augmentation tous les ans dont on me prive depuis 2010 (gel de l’indice)… de toute façon.. c’est une peine perdue… on veut nous faire passer pour des glandeurs, des bons à rien, des privilégiés… c’est révoltant !!!

surprise

03/02/2014 11h00

Effectivement ne pas confondre CP et RTT (car tout le monde n’y a pas droit ! le problème dans le fonction publique ce sont les trop grands disparités entre agents !!! l’urgence de mon point de vue est d’appliquer les décrets et uniformiser la FRANCE ( au moins état/collectivités) et en tout cas selon mêmes métiers /mêmes régles / au moins pour la gestion des ressources humaines.
Ensuite seulement on pourra comparer avec le privé en tenant compte de l’ensemble des données : salaires /avantages sociaux COS / mais là aussi que les lois soient appliquées pour tous!

Laetisse

10/09/2014 08h44

Avec 5 ans d’expérience dont 4 dans le secteur privé, j’ai pu comparer les deux secteurs.
Certes, nous avons la chance de pouvoir jouir d’un bon nombre de jours de congés, mais à travail égal, je ne perçois plus du tout le même salaire entre le public et le privé puis que j’ai perdu 500euros net en venant dans la FPT.
Alors, certes nous avons en moyenne plus de jours, mais en terme de niveau de vie, il est considérablement plus bas.
Arretez ces comparaisons publics privés, car nous avons tous deux des contraintes différentes qui conditionnent l’activité.

MamyFPT

10/09/2014 05h42

Je suis bien d’accord que toute cette presse autour des différences entre fonctionnaires et agents du privé ne fait que rajouter encore une mauvaise presse pour nous fonctionnaires.
Ne serait-ce pas une manière détournée par l’état pour ne pas donner les fonds nécessaires aux divers FPT pour fonctionner ..
Il faudrait rappeler tout de même que la qualité du service public risque d’être dégradée et certains services vont passer au privé .. Les gens qui travaillent dans le privé ne s’en rendent pas compte et s’étonnent qu’on ne soit pas plus réactif. Baissons les effectifs, les conséquences risquent d’être importantes sur les usagers et aggraver encore les inéagalités.

Le Trefle

11/09/2014 10h21

Encore une fois, il serait intéressant de comparer avec le principal pourvoyeur d’emplois en France, à savoir les TPE / PME. Et là, plus de comparaison possible. On ne travaille ni 35, ni même 39 heures, mais 45, 50 heures ou plus par semaine. Pour 5 semaines de congés payés. Et quant aux salaires du privé, j’invite tout le monde à se renseigner sur le montant des salaires dans les TPE / PME même pour les bac + 5. Alors, dans la conjoncture actuelle, le mieux serait effectivement que tout le monde se mette enfin au travail.

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