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TEMPS DE TRAVAIL

1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux

Publié le 26/07/2021 • Par Claire Boulland Emeline Le Naour • dans : A la Une RH, Dossiers club RH, France, Toute l'actu RH

1 607 heures : la réforme de trop
La Gazette des communes
Le 1er janvier 2022 sonnera le glas des régimes dérogatoires pour laisser place aux 1607 heures. Pour les agents, largement mobilisés durant la crise sanitaire, c'est la réforme de trop tandis que certains élus de gauche y voient, à un an de l'élection présidentielle, l'occasion de réaffirmer leur opposition à la ligne du gouvernement.

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S’il était élu président de la République, le candidat Macron promettait en 2017 de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires, dont 70 000 dans la territoriale. Pour cela, il misait, entre autres, sur le passage aux 1 607 heures. La loi du 6 août 2019 en a posé les bases deux ans plus tard, pour une application au 1 er janvier 2022.

En se référant à la durée moyenne effective de la Cour des comptes en 2016 – 1 562 heures -, la mesure pouvait représenter un « gain » de 57 000 équivalents – temps plein (ETP) et une économie globale de l’ordre de 1,2 milliard d’euros. Dans son rapport publié la même année, Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, retenait une autre valeur – 1 578 heures – qui faisait tomber à 31 500 ...

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Cet article fait partie du Dossier

Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

Sommaire du dossier

  1. Le temps presse pour les 1 607 heures
  2. 1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
  3. Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas
  4. 1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd
  5. Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
  6. François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »
  7. « Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?
  8. Circulaire « temps de travail » : le nécessaire dialogue
  9. Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires
  10. Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management »
  11. Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures
  12. Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos
  13. Le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats
  14. Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
  15. La ville d’Antony revoit sa politique de gestion des heures supplémentaires
  16. Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
  17. Temps de travail : Comment dépasser les inévitables conflits ?
  18. Temps de travail dans la fonction publique : respecter la durée légale, une gageure
  19. Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »
  20. Le retour aux 1 607 heures annuelles s’impose aux agents
  21. Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
  22. « La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »
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1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux

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Agent public

27/07/2021 11h00

Quelle joie de perdre 10 jours de congés et d’être « compensé » par une prime collective annuelle conditionnée de 300€ bruts !

Un simple Girondin

29/07/2021 10h41

Juste une petite info, les « agents » du privé travaillent combien d’heures en comparaison ?

HERMES

02/08/2021 10h28

Je reste toujours ébaudi par les rapports de ces hauts responsables qui vont toujours dans le même sens: le moins disant social!
Enfin, on constate (souvent) qu’au sein de ces instances il y a pas mal d’agents qui sont aussi élus locaux (souvent maire et président d’une communauté de communes) qui trouvent aussi le temps d’écrire des livres…
Et ces élus dont le poste se situe à Paris vivent dans la France profonde, avec des temps de déplacement importants. Il me semble même qu’un premier ministre actuel était maire d’une commune rurale des Pyrénées-orientales…

Etonnant non?

Comment font ces personnes pour assumer en même temps toutes ces fonctions, tout en faisant à minima leurs 1607 heures dans leurs fonctions d’agent public?
On dit souvent que l’exemple doit venir d’en haut. Il serait temps que cet adage s’applique.

Quant aux 1607 heures, nombreux sont les agents qui exercent leur fonction bien au-delà de cette limite et personne ne l’indique. On trouve dans ce cas de nombreux agents de catégorie A qui sont très investis dans leurs attributions et qui ont une haute estime de l’image que doit donner leur collectivité.

Ne parlons pas des cadres de direction générale dont les fonctions (bien mal rémunérées comparées à ce qui se fait dans le privé, même si le vulgum-pecus trouve ces montants exorbitants) laissent peu de temps pour autre chose.
Les journées sont longues avec des week-ends ou des soirées parfois à accompagner les élus sans oublier les astreintes qui reviennent souvent.

Il ne faut pas oublier que la France est le pays de tous les paradoxes. Contrairement à de nombreux pays, il y est « naturel » que les cadres effectuent un nombre d’heures de travail bien plus important que la norme.
Je me rappelle de la mise en place des 35 heures. Un de mes amis, chef d’entreprise, était ravi de cette nouvelle « norme » qui lui permettant ainsi de faire deux fois les 35 heures par semaine. A l’époque, je n’étais pas loin de ce compte, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui pour des raisons de santé.
De là à penser que mes problèmes de santé sont en lien avec un temps de travail excessif et un stress continu pendant de très nombreuses années…

Si je suis d’accord pour reconnaître les difficultés des agents, je pense que l’on oublie trop souvent les conséquences du travail pour le personnel d’encadrement.

Micron

04/08/2021 07h24

Le pouvoir, en cherchant a faire plaisir aux corrompus de l’IFRAP et en reprenant la lecture totalement fantaisiste de certains à la Cour des comptes, ouvre une boite de pandore. Jamais la loi n’a eu pour inspiration que 1607 heures était une durée minimale de travail effectif. C’est même le contraire de ce que dit le décret 2000-815 : « Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées ». La formulation est très claire, 1607 heures MAXIMUM, car c’est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Si on retient la lecture fantaisiste de l’IFRAP, alors un chef d’entreprise, par exemple, ne pourrait pas passer ses salariés à 32 heures par semaine et 3 semaines de congés payés s’il le souhaite, puisqu’ils ne travailleraient que 1568 heures par an. Tout ceci est totalement ridicule alors que les 32 heures sont déjà appliquées par certaines entreprises. Quelle étrange vision du progrès pour LREM, soit disant chantre du « progressisme » (mais il est vrai que cela est relatif)…

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