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« Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?

Publié le 29/11/2018 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : A la Une RH, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

echarpe-maire-illustration
AdobeStock
Pour atteindre les 35 heures dans la fonction publique territoriale, Emmanuel Macron veut en finir avec le "jour du maire" qu'il a moqué devant les édiles reçus à l'Elysée le 21 novembre. Mais à quoi fait-il référence ? Et quelle est l'ampleur du phénomène ? Selon le dernier rapport annuel sur la fonction publique, les collectivités atteindraient déjà en moyenne 1600 heures.

Devant quelque 2 000 maires le 21 novembre, Emmanuel Macron a remis sur la table le sujet des 35 heures dans la fonction publique territoriale, un aspect qu’il souhaite « corriger » dans le cadre de la réforme de la fonction publique territoriale que prépare le gouvernement. A quelques jours des élections professionnelles du 6 décembre, une telle intervention a tout d’un chiffon rouge agité devant les syndicats et les territoriaux.

Voire d’un mauvais procès, puisque d’après le dernier rapport annuel sur l’état de la Fonction publique s’appuyant sur l’enquête Emploi, le sujet semble déjà en bonne voie. La durée annuelle effective du travail est désormais de 1600 heures dans la fonction publique territoriale et de 38,5 heures hebdomadaires (moyenne pour un temps plein). Des chiffres nettement plus élevés que ceux que contenait le rapport paru sur le sujet en mai 2016, réalisé par Philippe Laurent, président du CSFPT, qui estimait alors la durée annuelle à 1584 heures (sur une moyenne des données recueillies en 2013 et 2014).

Un résultat notamment dû à des contraintes particulières comme le travail le dimanche, les jours fériés, et de nuit. Ces horaires atypiques touchent particulièrement la fonction publique hospitalière, moins l’Etat et la territoriale. Dans la FPT, un gros quart des agents travaillent le dimanche par exemple, des valeurs pas si éloignées de celles du secteur privé.

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Dans son discours devant les maires, le président de la République a néanmoins jugé bon de dénoncer la pratique du « jour du maire » : « il faut qu’on puisse arrêter le jour du maire, du président, de la femme du président, du cousin du président », a-t-il ironisé.

L’existence de « jours locaux »

En réalité, le président de la République globalise des situations très hétérogènes. Une première catégorie de jours non travaillés ne relèvent manifestement pas du clientélisme que semble vouloir dénoncer Emmanuel Macron en stigmatisant « le jour du maire ».
Ainsi, des « jours locaux » sont historiquement accordés dans certaines régions. En Alsace-Moselle, le Vendredi Saint et le 26 décembre sont fériés. Dans les DOM, les agents bénéficient du jour de la célébration de l’abolition de l’esclavage : 27 avril à Mayotte, 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe, 10 juin en Guyane et 20 décembre à La Réunion. La Guadeloupe et la Martinique disposent aussi du jour de Victor Schœlcher le 21 juillet.

Autre catégorie, celle des jours fériés « traditionnels » locaux. 6 jours pour la Guadeloupe : lundi gras, mardi gras, mercredi des cendres, mi-carême, vendredi saint, jour des défunts, 4 jours pour la Martinique : lundi gras, mardi gras, mercredi des cendres, vendredi saint, ainsi que 4 jours pour la Guyane : lundi gras, mardi gras, mercredi des cendres, festival de Cayenne (15 octobre), comme le précise le rapport de Philippe Laurent.

Attribution irrégulière de jours de congé supplémentaires

En revanche, certaines attributions de jours supplémentaires peuvent laisser songeur. Dans son rapport annuel d’activité, la chambre régionale des comptes de Bretagne, qui a réalisé un examen approfondi de 20 collectivités (départements, métropoles et autres EPCI) écrit : « A côté des 25 jours de congés annuels réglementaires, les observations de la chambre font souvent apparaître l’attribution irrégulière de jours de congés supplémentaires variant de 1 à 6 jours en fonction de la collectivité, réduisant de facto la durée annuelle du temps de travail des agents territoriaux.» (1)

Les dénominations varient d’une collectivité à l’autre et pour certaines semblent bien baroques aujourd’hui : « jours du président ou du maire », « congés d’ancienneté », « jours préfecture », « jours mobiles », « congés accordés suite à une décoration », « demi-journée braderie », « congés locaux », « congés pour les veilles de fêtes », « jours de ponts » et autres « congés de Noël »…
En moyenne, sur l’échantillon observé par la CRC Bretagne, la durée effective du travail ne dépasse pas 1562 heures par an. Le surcoût annuel est évalué à 23,7 millions d’euros, équivalent à 554,8 équivalents temps plein, estime la chambre.

La CRC de Nouvelle-Aquitaine a, elle, épinglé plusieurs collectivités dont la commune de la Teste-de-Buch dont le temps de travail est fixé par délibération à 1596 heures. Or, note la CRC, une note signée du DGS de décembre 2015 évoque « la déduction des trois jours de sujétion, des quatre journées du Maire, ainsi que des deux jours pour les ponts et d’un troisième jour de pont supplémentaire accordé par Mr Le Maire afin de ne pas dépasser une durée totale de temps de travail effectif de 1540 heures ». On a le droit d’être surpris.

Au total, selon le rapport de Philippe Laurent, les jours « exceptionnels » dépourvus de base légale (qui incluent d’autres jours accordés pour des événements familiaux) peuvent représenter entre 0 et 5 jours par an (régulièrement 1 jour dans les petites et moyennes collectivités, 5 jours dans les grandes).

Comment corriger le tir ?

Revenir sur « le jour du maire » peut s’avérer périlleux. D’ailleurs, cette hypothèse de travail n’a (n’avait ?) pas la préférence d’Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, en mission conjointe avec Philippe Laurent sur ce sujet.
En septembre dernier, Olivier Dussopt avait même écarté cette piste. « Celle-ci ouvrirait des débats trop difficiles là où il y a des revendications nationalistes, autonomistes, ou encore là où il y a une tradition concordataire par exemple », avait-il déclaré lors de l’événement « Innova’ter » organisé par la Gazette.

La Cour des comptes ne dit pas autre chose dans son rapport public annuel de 2018, soulignant la difficulté dans le domaine des ressources humaines de revenir sur « certains avantages considérés comme acquis et pour lesquels la concertation et la négociation peuvent s’avérer particulièrement longues ».

Notes

Note 01 D'une manière générale, les CRC, qui étudient de près les durées de travail annuelles, constatent régulièrement une durée inférieure au niveau légal de 1 607 heures. En 2016, à partir d’un échantillon de 103 collectivités territoriales, elles ont ainsi estimé la durée théorique du travail à 1562 heures par an. Elles ont souligné que, sur cet échantillon, 20 % des collectivités respectait la durée règlementaire des 1607 heures. Retour au texte

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Commentaires

« Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?

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Lectrice

30/11/2018 05h07

Ce n’est certes pas le domaine de la Gazette, mais j’aimerais bien qu’un jour, au lieu de s’acharner sur les « abus » du temps de travail des agents territoriaux, les médias dans leur ensemble s’intéressent au temps de travail dans certains services qui emploient des fonctionnaires d’Etat. Les universités, par exemple (et je pense pas aux enseignants chercheurs, mais aux autres personnels). Et là, on ne parlera plus d’abus mais de scandale.

Nas

02/12/2018 10h15

çà les arrange bien de regarder du côté des collectivités où des avantages salariaux ont été gagnés plutôt que de regarder du côté de celles aux heures supplémentaires jamais payées mais quasi obligatoires (sans parler des primes inexistantes), si on veut que le service à l’usager continue à être rendu « dignement » et si on veut appliquer réformes sur réformes qui se succèdent sans fin depuis 5 ans. Les secrétaires de mairie des petites communes rurales rêveraient juste de pouvoir prendre leur congés annuels sans avoir à passer à la mairie pendant leurs congés !

François

03/12/2018 10h14

Bonjour,
Pourquoi trop souvent en France ne dit-on pas les choses directement.
La durée théorique du travail a été fixé à 1607 heures mais les services de l’Etat ont explique=é en leur temps comment calculer ce temps de travail si on prend l’année 2018 pour des agents travaillant du lundi au vendredi :
365 jours calendaires moins 104 samedis et dimanches, moins 8 jours fériés (déduction faite du lundi de Pentecôte), moins 25 jours de congés, cela fait 228 jours de travail à 7 heures soit 1596 heures.
Nous ne sommes déjà pas aux 1607 heures. Si on déduit les deux jours de fractionnement auxquels la très grande majorité a droit, cela fait 1596 – 14 = 1584 heures.
En 2017 il y avait un premier janvier un dimanche avec 105 jours de samedis et dimanches et 8 jours fériés aussi, soit 1589 heures avant les éventuels jours de fractionnement et 1577 heures en les prenant en compte.
Alors pourquoi se référer aux 1607 heures qui ne sont que de la théorie ?
Certaines années il y a moins de jours fériés mais leur moyenne reste supérieure à celle calculée au départ de la réforme du temps de travail.
Quant aux jours du Maire ils ont été supprimés dans ma structure lors de la mise en place du dispositif, ou du moins suspendus à un éventuel retour aux 39 heures…

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