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Fonction publique

Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive

Publié le 09/09/2014 • Par Martine Doriac • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu expert santé social, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

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pict rider - Fotolia.com
L’inventaire des possibilités d’aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale met en évidence, dans nombre de collectivités territoriales, un total inférieur aux 1 607 heures légales par an en vigueur depuis 2001.

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Depuis la transposition de la loi « Aubry » du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail par le décret du 12 juillet 2001 qui l’aménage dans la FPT, la durée de travail des agents publics est soumise au droit commun. A plein temps, hors sujétions particulières, heures supplémentaires, astreintes et rémunérations au « forfait jours », les fonctionnaires sont censés effectuer 35 heures par semaine, 151 heures par mois ou 1 600 heures par an – éventuellement en horaire variable annualisé -, augmentées depuis 2004 de 7 heures, par solidarité avec les personnes âgées.

Un fossé avec le secteur privé – Les rapports d’observations des chambres régionales des comptes (CRC), qui s’intéressent de près désormais à la durée du travail effective, épinglent des collectivités où le minimum légal de 1 607 heures est loin d’être atteint. Donnant raison à ceux qui estiment que les fonctionnaires travaillent moins que les salariés du secteur privé, les auteurs ...

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Cet article fait partie du Dossier

Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

Sommaire du dossier

  1. Le temps presse pour les 1 607 heures
  2. 1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
  3. Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas
  4. 1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd
  5. Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
  6. François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »
  7. « Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?
  8. Circulaire « temps de travail » : le nécessaire dialogue
  9. Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires
  10. Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management »
  11. Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures
  12. Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos
  13. Le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats
  14. Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
  15. La ville d’Antony revoit sa politique de gestion des heures supplémentaires
  16. Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
  17. Temps de travail : Comment dépasser les inévitables conflits ?
  18. Temps de travail dans la fonction publique : respecter la durée légale, une gageure
  19. Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »
  20. Le retour aux 1 607 heures annuelles s’impose aux agents
  21. Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
  22. « La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »
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Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive

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Duranton

09/09/2014 06h45

17 ans d’administration Etat, 30 ans de conseil general, mise au placard comme une malpropre parce que a 63 ans, tu gènes, ton experience, tes manières de manager…. Bon, quand tu es dans l’eco ou dans la com, vie sur tu fais 2 fois plus d’heures, mais puisqu’il est dit que tu es bête et fainéant et que tu mange l’argent du contribuable, il n’y a plus dans cette optique de merde, qu’à ne pas déclarer ses revenus, puisque c’est dans le vent et que les députes approuvent!!!!

papa poule

10/09/2014 06h46

bonjour,les agents de la fpt cat c en sous effectifs, polyvalents, corvéables à l’extrême pour la satisfaction du public, réalisant des travaux de manutention se trouvent épuisés.Et bien, parfois la CORDE CASSE parce que éreintés, dénigrés, pas reconnues,PLUS MOTIVE .C’est difficile de prévoir ensuite une bonne journée de travail sans prendre soins d’eux.

Pitchoune13

10/09/2014 09h33

Il est certain qu’en ne s’appuyant que sur une analyse des chiffres (jours de congés et RTT privé/public) on arrive à de tels constats.
Pour avoir une analyse objective de la situation, il faudrait une visée globale de la situation….il serait en ce sens intéressant de prendre aussi en considération :
– les salaires (gel de l’indice des fonctionnaires)
– la diversité des missions (pluridisciplinaire)
– le manque de création de postes
– le manque de mobilité dans la fonction publique (avec la mise en place prochaine des métropoles, les collectivités ont verrouillés les ouvertures de postes)
– l’absence de prise en compte du mal-être au travail
– le manque d’accompagnement des managers dans leur gestion d’équipe
(un mauvais management pouvant provoquer de vrais dysfonctionnements dans l’équipe et engendrer de la souffrance au travail, des arrêts répétés…etc.)

Enfin il existe aussi de vrais disparités selon les collectivités, le poids des syndicats, la taille de la structure, son nombre d’agents, les élus….etc.

Ex : Quid des collectivités ayant des agents travaillant les week-ends et jours fériés ? Amusons-nous à faire un tour d’horizon de ces collectivités…regardons les modalités de récupération accorder à ces agents travaillant ces jours fériés …..et mettons ça en parallèle avec ce qui est imposé dans le Privé lorsqu’on travaille un jour férié ou un week-end.

Les temps changent

10/09/2014 11h18

La vie au travail ou ailleurs ne serait donc qu’une formule statistique dans un tableur?!
Et puis quoi comparer?; Une collectivité de 100 agents avec un département ou une collectivité de 1500 agents?; Une PME avec un grande entreprise, des banques, des groupes internationaux?
Par contre, les dirigeants des entreprises du privé ont compris, eux, depuis longtemps, que la qualité de vie au travail est aujourd’hui une règle essentielle à l’équilibre et la vie de l’entreprise dans nos sociétés modernes ou le coeur de l’activité est lié à la réactivité, l’éfficacité, la disponibilité.
Ils ont d’ailleurs mis en place pour beaucoup, et encore plus depuis les 35 heures, une foultitude d’organisations et d’offres en direction leurs personnels, avec en ligne de mire la qualité de vie au travail, les conditions de travail et la prévention des risques;
Ceci pour permettre de conjuguer au mieux vie au travail et vie personnelle, et surtout maintenir les performances et celles de leurs salariés.
De nombreuses PME/PMI s’y sont mis également.
Car oui! nous avons tous besoin de temps personnels et libres pour être en relation avec la vie qui n’est pas linéaire et aux parcours multiples, c’est le coeur aussi du bien être au travail et des relations sociales au 21ème siècle.
Dans les FP on est à la traine et parfois à des années de ce qui se pratique dans le privé en matière de qualité de vie au travail;
On part souvent de zéro sur ces sujets.
Les modes de gestion et de management datent souvent des années 80/90 et tardent à se réformer, c’est aussi une question générationnelle.
Cette qualité de vie au travail est donc un enjeu majeur pour les FT, dès à présent, pour préserver un service de qualité et surtout préserver ceux qui le rende, les agents !!!

Un contractuel

10/09/2014 11h20

Bonjour,

Une nuance toutefois qui mérite d’être apportée à cet article : le statut des contractuels de la fonction publique. D’accord nous ne sommes pas fonctionnaires, mais dans la FPT nous sommes nombreux et travaillons bien dans la fonction publique. Un aperçu de mes conditions de travail : 25 jours de congés annuels sur la base de 35h/semaine, un salaire sans aucune prime à l’échelon 1 de l’échelle 1 du grade de rédacteur (parfois sur des missions de remplacement d’agents de catégorie A secrétaires de mairie).
Je crois que cela permet aussi de prendre en compte les différents statuts des agents travaillant dans la fonction publique.

Quelques mesures simples à prendre : le retour de la journée de carence qui pour le coup semblait avoir produit de vrais résultats sur l’absentéisme de courte durée, et qui représente une vraie injustice vis à vis de nos collègues du privé. Tous les agents ne sont pas déraisonnables (dans mon service nous sommes à 1,3j/an ce qui est très en dessous de l’estimation) mais il faut bien avouer que certains de nos collègues s’arrêtent à l’envie et que ce « retour en arrière » favorise ces comportements. Parallèlement, il faut bien souligner qu’un nombre d’arrêts important peut être tout aussi bien le signe d’abus que de situations de travail compliquées et éprouvantes… Une mauvaise ambiance de travail génère forcément plus d’arrêts et c’est une question sur laquelle tout chef de service devrait se pencher avec intérêt.

Enfin, la responsabilité des syndicats est grande également dans ces questions, car à cause d’un positionnement souvent trop politique ou idéologique (s’opposer pour s’opposer, légitimer son action face aux autres syndicats, réaliser des « coups d’éclat »…), ils peuvent bloquer des changements qui à défaut d’être profitables aux agents, seraient tout de même justifiés et pourraient servir de compensation lorsqu’il y a de vraies avancées à défendre… Je ne jette pas la pierre à tous les syndicalistes, mais une sérieuse remise en cause du système actuel aurait peut-être le mérite de provoquer un changement d’attitude servant à défendre ce qui est défendable et nécessaire plus que des positionnements de principe tels que « touche pas à mes acquis », y compris quand ceux-ci ne sont pas franchement justifiés… Il est temps de s’en rendre compte, aujourd’hui des compromis sont nécessaires, faute de quoi nous trinquerons tous, et dans ce cas là, ce sont toujours nos contitoyens les plus modestes qui souffrent en premier.

Pithoune13

10/09/2014 11h50

Je suis parfaitement d’accord avec le commentaire ‘les temps changent’.

Il est impératif que la FP s’attèle au chantier qu’est le ‘mode de gestion et de management’ de ses équipes. Cela devrait être une priorité pour les ressources humaines et les managers.

louise

10/09/2014 12h21

J’espère que dans le décompte qui aboutit à 45 jours de congé, il est précisé que cela ne se peut que si les semaines de travail sont de 39 heures. L’application des 35 heures conduit à convertir la différence de 4 h hebdomadaire en 20 jours de RTT par année et que ces jours de RTT ne sont pas dus au fonctionnaire en cas d’arrêt maladie.
merci à l’ensemble des personnes qui se penchent sur la question de comparer avec le détail des chiffres.
Pour mon cas (FPT) 42 semaines de travail X 39 heures = 1 638 heures de travail annuelles. C’est l’officiel : les dépassements occasionnels d’horaire pour des réunions ou des déplacements qui se prolongent ne sont pas comptabilisés. Mais je ne m’en plaint pas mon travail est intense et passionnant.

le temps

10/09/2014 12h48

La difficulté des chiffres !
Quand je lis la moyenne des jours de congés, je hurle.
Petite structure, nous sommes à 5 semaines de congés et nous appliquons le(s) 1 ou 2 jours de fractionnement.
Nous travaillons 1607h / an
Il existe des RTT si l’on choisit 39 ou 35h/semaine ; comme dans le privé.

Bien sûr, les collectivités ont de la latitude…une semaine de plus en hiver, 32h par semaine, une ou deux heures pour le marché, l’ex-journée du Maire…l’histoire des acquis sociaux des collectivités créées avant 1983.

En attendant, favorisons les mobilités, la réforme territoriale qui va permettre aux agents de se prendre en main et à réfléchir à leur environnement de travail global.

Allez au boulot et aux services publics,

mathilde

10/09/2014 04h50

quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage….

François

10/09/2014 06h10

Nos structures de 1200 et 800 agents ont le temps normal de travail fixé en 2001.
25 jours de congés, 1 ou 2 jours de fractionnement, et les RTT en fonction du travail de référence à 39 heures, ou sans RTT pour ceux à 35 heures.
Pour l’absentéisme, je suis d’accord, il faut être vigilants aux conditions de travail, aux modes de manangement.
Je pense aussi qu’il faut savoir réformer la protection sociale en place qui favorise l’écoute de ses petits « mal-être ». Sourions à nos modes de vie par rapport aux 60 heures de travail par semaine de mes grands parents ou 45 heures de mes parents.
Songeons que nous avons de quoi manger et nous loger, et que nous sommes en paix. Que nous pouvons nous soigner aussi.
Quant à l’absentéisme, il est aussi porté par quelques médecins très laxistes et un système très protecteur qui installent certains agents dans la rupture avec le travail.
Positivons au lieu de nous complaire dans l’examen de ce qui va mal sans véritable recherche d’amélioration par nous mêmes de ce qui ne va pas. Attendre toujours de la structure qu’elle s’améliore, c’est peu constructif, et pas efficient.

On m'aurait menti?

10/09/2014 10h36

Conseil général, protection de l’enfance:
Réalité de ma semaine: minimum 45h et Max 60h (j’ai déjà été jusqu’à 70h en travaillant tous les soirs jusque minuit chez moi….) évidemment au nom du service public de la protection de l’enfance sans recup et payé avec au « forfait » des queues de cerise…Vie de famille compliquée pour l’organisation familiale = merci les grands mères pour la suppléance parentale!

Fonctions passionnantes mais usantes. Pas drôle tous les jours = conditions de travail qui pourraient largement être revues car un équilibre personnel et familial est nécessaire quand on travaille en protection de l’enfance.

Sans compter les astreintes: on bosse sa semaine de fou + on est en astreinte du lundi soir au lundi matin suivant toutes les nuits et le WE pour …120€ … Brut (bénévole jusqu’en 2007 si si!)

Donc pas de généralisation… Pas que des fénéants dans la FP…

interco

11/09/2014 09h44

Avec tous ces commentaires, nous avons à peu près énoncé toute la problématique du temps de travail des fonctionnaires. Il reste aussi les petites collectivités où les élus deviennent chef de service et tyrannisent leurs agents (ne sont-ils pas élus au suffrage universel? Ils ont donc l’adoubement des électeurs!), j’ai vu une collectivité réinstaller les jours fériés décomptés dans les 1607 heures, les associer à des taux fantaisistes et faire accomplir aux ATSEM 42 heures de de travail supplémentaires.
Autre cas: celui où élus et administrations de proximité (DGS et RH) ne souhaitant pas géré les agents préfèrent donner du temps libre pour éteindre leurs revendications….et ainsi certaines collectivités (journée du maire, fête des mères, libération de Paris, voire journée-valise avant de partir en vacances, etc) descendent en dessous de 1520 heures annuelles.

Anne so

11/09/2014 01h22

Article très interessant
Bonne lecture …
Anne-So

lolita

14/09/2014 01h58

Il serait de compléter cet article en rajoutant des éléments de rémunération et ainsi de calculer la rémunération à l’heure travaillée…
De belles surprises sont surement à découvrir.
A quand la remise à plat de tous les régimes publics, privés ? même nombre de jours travaillés, même niveau de rémunération à responsabilité, même niveau et age de prise de retraite…
les discussions sur la valeur du point en seraient probablement bien changer surtout si l’on tient comptes des données réelles que détiennent les organismes dédiés

Boulerr

17/09/2014 04h45

Je suis assez surprise à la lecture de cet article car je ne me retrouve pas du tout dedans: cadre dans un département francilien, j’ai comme tout le monde 25j de congés (que je n’arrive pas toujours prendre), je bénéficie également d’1 à 2j de congés fractionnés, et c’est tout.
je suis aux 39h (que je dépasse plus que largement) avec 23j de RTT en compensation (qui ne sont donc PAS des congés mais comme leur nom l’indique des récupérations) que je n’ai pas non plus le temps de prendre.

Sur ce point d’ailleurs j’aimerais quelques précisions de la part des auteurs de l’étude: beaucoup de mes collègues comme moi même perdent des jours de congés qu’ils n’arrivent pas à prendre, il y a donc une réalité différente du principe.

par ailleurs selon la filière les temps de travail diffèrent: moniteurs éducateurs par exemple…j’ose donc espérer que les auteurs de l’étude en ont tenu compte

yenamarre

18/09/2014 09h49

Je suis scandalisée une fois de plus de voir qu’on généralise tout et qu’on met tout le monde dans le même sac. Comme ça on fait croire aux gens que tous les fonctionnaires ont 48 jours de congés par an.
Il faudrait peut-être analyser la situation de manière plus sérieuse et réelle.
Dans la fonction publique, il y a les grandes collectivités et les petites (notamment les petites communes). Dans les grandes collectivités, il y a effectivement des jours de congés qui sont rajoutés, d’ailleurs les communes que vous citez sont toutes des grandes communes : Carcassonne, Marseille, la Seine St Denis…etc….
Dans les petites communes, il n’y a pas de jours de congés autres que les 5 semaines légales. Il n’y a pas de jour du maire,(les ponts que nous faisons éventuellement sont pris sur nos congés annuels…), ni d’absences spéciales, car il faudrait que le conseil municipal délibère, et généralement il n’y a pas de délibération… Donc si mon père, ma mère ou ma fille venaient à décéder, je ne sais même pas si j’aurais droit d’avoir des jours d’absence, à part prendre sur mes 5 semaines de congés payés….
Alors cessez de généraliser de cette manière. Il faut que les gens soient sérieusement informés, et non pas mettre toute la fonction publique dans le même sac…
Quant au temps de travail, il ne faut pas non plus faire croire que les fonctionnaires qui ne font pas 1600 heures par an ont choisis cette situation, car on sait bien qu’il y a plein d’agent qui ne sont pas recrutés à temps complet. Et ce n’est pas à la demande de l’agent, mais c’est la collectivité qui décide. Dans ma commune, nous sommes trois agents et pas un à temps complet. (28h hebdo pour moi, 9 heures hebdo pour l’agent d’entretien et 13 heures hebdo pour un autre agent d’accompagnement scolaire). Et je peux vous assurer que nous ne sommes payés que pour le temps qui nous a été attribué, et pas plus… Sans compter le temps personnel que nous passons et qui n’est pas payé, car nous avons une conscience professionnelle qui fait que s’il faut dépanner quelqu’un en dehors de nos heures de travail, nous allons le faire sans rien demander…
Grâce à des articles comme celui-ci, qui enfonce encore un peu plus les fonctionnaires et qui donne la rage à ceux qui prennent ça pour argent comptant, Il y a des jours ou je me demande pourquoi je travaille pour être considérée de la sorte.
Laissez-nous travailler et faites des études un plus détaillées et qui correspondent à la réalité du terrain au lieu de généraliser de cette manière.
A bon entendeur salut.

enfant de l'autérité

24/09/2014 10h40

En tant que technicien informatique, je suis payé 20% de moins qu’un même poste dans le privé, il n’existe plus de hiérarchie sur ma commune depuis mars et je subis la pression quotidienne d’élus qui veulent évacuer tous les fonctionnaires engagés par la municipalité précédente. Dois-je VRAIMENT me sentir coupable de pouvoir éventuellement bénéficier de deux jours de congés de plus que dans le privé ?
Le dernier intérêt d’être dans le public se situe dans la stabilité de l’emploi. Avec les mises en place d’intérim, les prolongation de CDD et les prolongations de stage abusives (3 prolongations sur 3 stages dans ma commune !), il me semble que travailler dans la fonction publique se présente de plus en plus comme un choix par défaut. Pour les jeunes, je la situe même derrière l’interim qui, lui au moins, présente des compensations financières et la possibilité d’explorer différentes structures.

lolo

31/01/2015 12h26

TRES BON ARTICLE

lolo

31/01/2015 12h33

Devenons nous parler ou pas.. Ici je me retrouve auprès de tous et toutes sur l’ensemble de leurs commentaires.. malheureusement.
C’est malheureusement une histoire d’homme et de problèmes de management et de non reconnaissance. tant qu’il n’y aura pas de vrais garde fous, cela va continuer ainsi et le climat se dégradera encore plus entre collègues. sans compter le s facteurs externes.

L’essentiel selon moi est plutôt de savoir qu’ est’ que l’on souhaite faire avec nous et comment. Les restrictions vienne t de toutes parts et il faut se taire..

mimibou

07/09/2015 08h34

J’ai presque toujours travaillé dans la fonction publique territoriale, et me suis retrouvée dans des postes où je ne comptais pas mes heures. Cela dépend des postes, des personnes aussi, et du management, mais il ne faut pas généraliser.
Je pense que dans le privé également, il y a des planqués qui s’arrangent pour faire travailler les autres.
En tous cas, je suis très choquée de la manière dont les fonctionnaires sont encore et toujours montrés du doigt. Personnellement je trouve cela fatigant, même en famille, je suis montrée du doigt, je fais régulièrement des mises au point. J’ai 25 jours de congés par an. Comme tout le monde. Comme c’est le cas dans la plupart des petites collectivités. Auparavant, j’avais des RTT en plus, mais j’étais dans un poste à 39h par semaines, et je les dépassais très souvent.
Je suis assez dégoûtée de la façon dont on nous pointe du doigt, et du fait que l’Etat, notre employeur, ne nous soutienne pas. Ce n’est pas motivant de travailler en se faisant en retour traiter de fainéants, fainéants, fainéants, et aussi de nantis, nantis, nantis, nantis, surtout quand on gagne le SMIC grosso modo, ce qui est le cas de l’immense majorité des fonctionnaires dans la FPT.
Tout ça finit par me paraître terriblement injuste.

mimibou

07/09/2015 08h40

J’ajoute que moi comme nombre de mes collègues sommes très étonnées quand nous apprenons dans les médias qu’en moyenne nous gagnerions environ 2000 euros nets par mois. Nous sommes pour l’immense majorité très loin de ces sommes. Cela signifierait donc que quelques uns se servent (hauts fonctionnaires…) et se servent largement, pour, en étant peu nombreux, faire monter ainsi la moyenne. Les catégories C représentent les 3/4 de la FPT, dans la filière administrative c’est le SMIC et à ma connaissance, dans la filière technique, occupée davantage par des hommes, à peine plus. Quant aux catégories A, en début de carrière on n’arrive pas à 2000 euros, et au vu des responsabilités, ça ne fait pas rêver… A se demander pourquoi les fonctionnaires ne sont pas en train de partir pour le privé. Mais c’est vrai que le contexte de l’emploi n’est pas au top pour cela, et si les agents publics voulaient travailler dans le privé, il n’y aurait certainement pas assez d’emploi pour tout le monde. Tout ça me semble sans issue…

mimibou

07/09/2015 08h52

De plus, comme exprimé dans d’autres messages, on n’ a pas toujours le choix, sur le temps de travail. J’ai déjà travaillé 39h et plus par semaine. Et ensuite je suis tombée dans un poste à 28h car j’ai dû changer de collectivité, et je n’ai pas trouvé de poste à temps complet proche de chez moi. J’ai donc accepté de ne pas travailler à temps complet, mais la rémunération s’en ressent, je ne vois donc pas ce que j’y gagne, à part bien sûr un peu plus de temps libre, mais ça ne m’arrange pas plus que ça. En tous cas ce n’est pas un choix délibéré de ma part, ce temps partiel. Cet été, je ne suis pas partie en vacances, mais mon salaire du mois d’août n’a pas suffi à couvrir les dépenses courantes… Alors quand en plus j’entends tous les reproches fuser sur les fonctionnaires, enfin bref… je suis blasée. Je précise que les 28h passées au bureau ne sont pas 28h passées à se tourner les pouces (je ne sais pas pourquoi, mais je sens qu’il vaut mieux le préciser :))

maddou

15/12/2015 08h26

je suis rédacteur à 21h/samaine dans FPTet je fais des heures complémentaires depuis 2008 pour les remplacements de mes collègues en vacances ou malade. Cela fut un accord oral sans délib mais récurrent et acté sur mes fiches de paie. La nouvelle municipalité veut m’enlever ces heures complémentaires et donc complément de rémunération (Je suis seule et donc complément très apprécié). Quels sont mes droits ?

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