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Actu juridique

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Copyright : S. Thenard - Fotolia.com
Aménagement numérique du territoire 15/12/2016

Réseaux câblés : anticiper dès maintenant la fin des contrats de concessions

Les contrats de concession des réseaux câblés arrivent progressivement à terme. Un casse-tête pour les collectivités, alors que le câble est souvent un enjeu dans la couverture en très haut débit de leur territoire. Elles ne pourront pas faire l'économie d'un audit juridique, technique et financier.

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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
3 Commande publique 15/12/2016

La Région Normandie s’entiche de la clause « Molière » pour favoriser la sécurité… et l’économie locale

Dans le sillage d’autres territoires, la collectivité normande va rendre la langue française obligatoire sur les chantiers de travaux publics dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.

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Copyright : Flickr cc by Pascal
[Tribune] Contentieux 14/12/2016

L’action de groupe en matière de données à caractère personnel : l’occasion manquée ?

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a consacré l'action de groupe en matière de données à caractère personnel. Mais elle ne pourra pas être utilisée pour demander la réparation des préjudices pouvant résulter de l’inobservation de la réglementation applicable en la matière.

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Copyright : D.R.
Gestion locale et risque pénal 12/12/2016

La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue

Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la décrue pour les fonctionnaires territoriaux.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
1 Transparence de la vie publique 12/12/2016

Sapin 2 : le texte promulgué, après passage au Conseil constitutionnel

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient toutefois été retoquées par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 8 décembre. Une décision qui n'a toutefois pas touché aux grandes ...

Le Sénat
Copyright : ©ADAM Fannny
Agenda juridique et parlementaire 09/12/2016

Les rendez-vous de la semaine du 12 décembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des conseillers d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le projet de loi de Montagne sera examiné en séance publique au Sénat une bonne partie de la semaine, alors que c'est celui relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain qui occupera ...

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Copyright : Sebra Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/12/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 décembre). Semaine globalement dominée, comme souvent, par la thématique "vie locale". Les "finances" confirment leur retour en force. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Car Macron à Lille
Copyright : Wikipedia Commons
Transports 08/12/2016

« Cars Macron » : les espoirs des régions douchés par un recours au Conseil d’Etat

La région Nouvelle-Aquitaine espérait infléchir la doctrine de l’Arafer en matière d’autocars librement organisés. Mais le rapporteur public du Conseil d’Etat vient de donner raison à l’autorité de régulation.

Negotiations
Copyright : AKS-Fotolia
Justice 07/12/2016

Projet de loi J21 : la médiation, une aubaine pour les collectivités ?

Le législateur vient de créer un nouveau régime de résolution des conflits applicable aux acteurs locaux, et approprié à l’urbanisme, au social et aux travaux publics.

Achat d'une maison
Copyright : Image_of_Money
Achat public 06/12/2016

Groupements d’achat : la paix des braves, en Centre-Val de Loire

Après deux ans de guerre, la centrale d'achat de la région et celle des départements ont fait la paix en s'unissant au sein d'Approlys Centr'Achats, qui devrait rassembler environ 700 acteurs publics et privés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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