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Santé publique
Plantes exotiques envahissantes dans les espaces verts de la commune : quels risques juridiques ?
Le développement d'espèces exotiques envahissantes peut être préoccupant dans certaines régions. Une réglementation visant à faciliter leur éradication existe et la liste des espèces concernées s’allonge régulièrement. Mais la présence de spécimens dans les espaces gérés par une collectivité locale peut-elle générer un risque ...
Addictions et risques professionnels : comment les collectivités territoriales organisent la prévention
La prohibition du gaz hilarant en question
Une technique prometteuse pour stériliser les moustiques tigres
La technique de l’insecte stérile (TIS) réduit les populations de moustiques tigres, avec un effet boule de neige au fil des années. A Brive-la-Gaillarde, la TIS de la start-up Terratis a diminué de 50% les naissances la première année. L'objectif : 90% d'oeufs stériles, la deuxième année. Une alternative aux pesticides à suivre de ...
Des communes attentives à la santé des femmes, au-delà du bikini
La Fabrique Territoires Santé (FTS) a consacré cette semaine une rencontre pour sortir les femmes « des angles morts de la santé publique » et de l’approche de la « santé bikini ». De Marseille à Montreuil, des acteurs changent la manière d’envisager la santé de la moitié de la population.
Moteur allumé à l’arrêt : quelle base juridique pour verbaliser ?
La presse s’est intéressée ces dernières semaines à une commune alsacienne dont le maire aurait décidé de sévir à l’égard des automobilistes qui laissent leur moteur allumé alors qu’ils sont à l’arrêt, en particulier pour déposer leurs enfants à l’école… Quelle disposition permet de verbaliser ce comportement : arrêté ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs de 2025
Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une hausse de l’objectif national de dépenses d’assurances maladie (Ondam) de + 3 % et crée le réseau « France santé » : des structures de soins de premier recours pourront être ainsi labellisées et financées, dès lors qu’elles « fournissent une offre de ...
La composition de la Conférence nationale de santé est modifiée
Un décret du 24 décembre modifie la composition de la Conférence nationale de santé, commission administrative à caractère consultatif de démocratie en santé, de concertation entre les différentes composantes de la société civile organisée et de débat public, sur les questions de santé et de lutte contre les maltraitances, notamment ...
Les sapeurs-pompiers obtiennent la reconnaissance de deux nouveaux cancers
La reconnaissance des risques liés au métier de sapeur-pompier franchit un nouveau cap : deux cancers ont été ajoutés aux tableaux des maladies professionnelles qui leur sont applicables, via un décret publié le 26 décembre.
