Transport public
Comment intensifier la mise en accessibilité des transports en commun aux personnes en situation de handicap ?
Réponse du ministère chargé des Transports : L'accessibilité est prise en compte dans nombre de politiques publiques. Ainsi, dans les transports, les obligations d'accessibilité sont fixées par la loi d'orientation de 2005 et les schémas directeurs permettant de prioriser les travaux et les investissements découlant de l'ordonnance de ...
Les entreprises de travaux publics sur la pente raide
Transports : qu’attendre de la future loi-cadre ?
La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs
À chaque mouvement de grève dans les transports publics, les usagers se plaignaient, à juste titre, de cette situation souvent inattendue et très stressante. La loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a permis d'y remédier. Cette fiche ...
Devant le Sénat, Sébastien Lecornu énonce ses 8 priorités
Après l'Assemblée nationale, le Sénat. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a précisé le 16 octobre devant la chambre haute le programme qu'il entend défendre dans les prochaines semaines. Au programme : le budget, la décentralisation, la lutte contre les déserts médicaux, les centre villes et la ruralité, le logement et les ...
Vers la gratuité des transports ferroviaires pour les 12-26 ans en Occitanie
La région favorise l’utilisation régulière du réseau ferroviaire par les jeunes, en liant avantages tarifaires et fidélité.
Les entreprises du transport public veulent de nouvelles sources de financement
Lors de sa conférence de presse annuelle ce mardi 7 octobre, l’Union des transports publics et ferroviaires a tenu à être force de propositions, malgré le contexte politique et budgétaire incertain.
Une tarification spécifique sera-t-elle instaurée pour les trajets en train effectués par les enfants se rendant en centres de vacances municipaux ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le gouvernement propose l'utilisation d'un tarif social national ferroviaire dit « promenade d'enfants », offrant des réductions aux groupe d'au moins 10 personnes et jusqu'à 99 personnes, composé de personnes de moins de 15 ans et de leurs accompagnateurs éventuels, à raison d'un au maximum ...
Loi sûreté dans les transports : quelles nouveautés pour les policiers municipaux ?
Si la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports a surtout concerné les agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport, elle a aussi apporté quelques nouveautés pour les agents de police municipale. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Péages ferroviaires : l’IGF prône un rééquilibrage au profit des régions
Daté de février 2024, le rapport intitulé « Tarification et financement du réseau ferré national » n'a été rendu public que le 4 septembre dernier. En pleine bataille judiciaire de certaines régions, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, formulent plusieurs ...
