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Sûreté dans les transports : le Conseil constitutionnel préserve les mesures phares
S’il a préservé l’essence de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports, le Conseil constitutionnel a aussi sabré dans le texte, le 24 avril dernier, mettant notamment fin à l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique voulue par le gouvernement.
Train : une proposition de loi en faveur de la baisse de la TVA
Une proposition de loi de La France Insoumise plaide pour une réduction de la TVA à 5,5 % dans les transports collectifs ferroviaires. Une piste qu'elle partage, ironie du sort, avec une organisation patronale, l'Union des transports publics et ferroviaires.
Zoom sur les services express régionaux métropolitains
Dans une note, la Fabrique de la cité passe à la loupe les Serm consacrés par la loi de 2023. L’occasion, pour le think tank de Vinci, de prôner du sur-mesure.
Le métro de Lille n’en finit pas de ramer
La métropole de Lille espère sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis dix ans concernant les travaux de réhabilitation de son métro.
Palpations de sécurité, caméras-piétons, nouvelles prérogatives : ce qu’il faut retenir de la loi « sûreté dans les transports »
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. Le texte prévoit l’extension des compétences des agents de la Sûreté ferroviaire et du Groupe de protection et de sécurité des réseaux, et prolonge l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique.
« Le modèle actuel des transports n’est plus tenable »
Entretien avec Jean Coldefy, spécialiste des mobilités. Pour le directeur du programme « mobilités et transitions » de Mobil’in Pulse, « il faut revenir à l’objectif d’une politique de mobilité qui n’est pas de faire rouler des trains ou des cars, mais de permettre aux personnes de se déplacer dans des délais ...
PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
Versement mobilité : le bras de fer se tend
Les régions font le forcing auprès de Matignon pour préserver la recette accordée par le Sénat. Mais elles font face à l’opposition, non seulement de Bercy et du Medef, mais aussi d’Intercommunalités de France.
Transports : top départ pour l’arsenal anti-fraude
Les contrôleurs pourront désormais vérifier l’adresse des contrevenants grâce à un accès au fichier de l'administration fiscale. Un dispositif qui a vocation à être musclé dans les prochains mois, selon le ministre des Transports, Philippe Tabarot.
« Stop fraude » dans les transports : le décret d’application est enfin paru… huit ans après la loi
Un dispositif permettant de vérifier l'adresse postale des fraudeurs dans les transports en commun était prévu par la loi « Savary », adoptée le 22 mars 2016. Après des années d'attente, son décret d'application est paru le 2 décembre dernier. Explications.
