Statut fonction publique - Page 91
Les idées du Cese pour faire évoluer les métiers de la fonction publique
Comment faire évoluer les métiers de la fonction publique ? Le gouvernement, alors en pleine concertation dans le cadre d'Action publique 2022, avait saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) sur cette question. Son avis, publié le 11 décembre, répond indirectement et "sans le vouloir" aux idées qui semblent avoir été ...
Changement de résidence : quelles sont les conditions d’indemnisation ?
L’agent qui déménage à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de ses frais de déménagement. Il doit en demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les douze mois suivant la date de son changement de résidence administrative.
Pour le vote du 6 décembre, les listes sont constituées… Reste à mobiliser !
Les organisations syndicales n’ont finalement pas eu trop de difficulté à respecter la mixité proportionnelle dans la constitution de leurs listes aux élections professionnelles. La mobilisation de candidats contractuels aux commissions consultatives paritaires (CCP) a posé le plus de problèmes. Se présente aussi celui de la ...
Élections professionnelles : l’enjeu du vote des catégories C
Comment les agents territoriaux de catégorie C voteront-ils le 6 décembre prochain ? Lors des précédentes élections, ils s'étaient moins mobilisés que les deux autres catégories. La Gazette des communes décrypte, via des infographies analysées par des spécialistes, le phénomène.
Les idées des DRH de grandes collectivités pour redonner confiance aux agents
Redonner confiance dans le système. C’est ce qui pèche, d’après l’association nationale des DRH de grandes collectivités (ANDRHGCT), dans le projet de réforme de la fonction publique. Aussi tient-elle à disposition du gouvernement, ainsi que des parlementaires, son « Pacte de confiance en faveur des agents ». Celui-ci contient d ...
FPT, contractuels, temps de travail : Macron met « les pieds dans le plat »
Devant les maires, le président de la République a relancé le débat sur le décrochage des « trois fonctions publiques » et la décorrélation du point d’indice. La mesure, qui faisait l’unanimité contre elle, avait pourtant été écartée par le gouvernement à plusieurs reprises au cours de cette année. Au nom d’une « souplesse ...
Fonction publique : le Sénat doute de la stratégie du gouvernement
La commission des lois du Sénat a rendu ce 20 novembre, un avis favorable sur les crédits relatifs à la fonction publique prévus dans le projet de loi de finances 2019. Elle émet cependant de grosses réserves sur l’objectif du gouvernement de supprimer 50000 postes dans la fonction publique d’Etat lors de ce quinquennat. Surtout, elle ...
L’Agence française anticorruption au scalpel
L'ex-Premier ministre Bernard Cazeneuve a quitté la politique pour le cabinet d'avocats August Debouzy. Avec son collègue Vincent Brenot, il ausculte l'Agence française anticorruption. Le prélude à une conférence le 7 décembre à Paris.
Sanctions disciplinaires : ce qu’il faut savoir
En charge du pouvoir disciplinaire, l’autorité territoriale apprécie la sanction devant être prise à l’égard de l’agent, au regard de la faute commise. Les sanctions sont prévues par la loi. L’exercice du pouvoir disciplinaire répond à des règles permettant aux agents territoriaux poursuivis d’avoir des garanties significatives.
Des directeurs généraux contractuels… est-ce vraiment la priorité, M. Dussopt ?
Par la voix d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement propose que les emplois fonctionnels au sein des collectivités locales soient ouverts aux contractuels. La nouvelle panacée, sans doute...
