Statut fonction publique - Page 91
Disponibilité des fonctionnaires : les élus territoriaux ripostent via le CNEN
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis défavorable sur le projet de décret autorisant les fonctionnaires à aller exercer dans le privé tout en bénéficiant d’un droit à avancement pendant cinq ans. Parmi les motifs de rejet : les difficultés de mise en œuvre dans les collectivités de petite taille, et un ...
Lourds enjeux pour les agents publics en 2019
La crise des Gilets jaunes ne semble pas avoir eu d'influence sur le calendrier de réforme du gouvernement en matière de fonction publique. le programme de sa "transformation" est toujours calé pour être adopté sur le premier semestre, tandis que la réforme des retraites, qui affectera tous les agents, reste, elle aussi à l'agenda.
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
En 2019, la chandelle ou la vrille
Déviée en plein vol par l’affaire « Benalla », puis par le mouvement des « gilets jaunes »… Une sinistre « affaire d’Etat » et une crise sociétale auront significativement infléchi la trajectoire présidentielle fin 2018.
Le demi-traitement est un acte créateur de droit
Le demi-traitement versé à l’agent qui a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire dans l’attente de la décision du comité médical ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l’agent alors même que celui-ci a, par la suite, été placé rétroactivement dans une position statutaire n’ouvrant pas droit au ...
Faut-il ouvrir les postes de direction aux salariés du privé ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il ouvrir les postes de direction aux salariés du privé ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Bilan de l’activité du CSFPT en 2018
A quelques semaines de sa recomposition suite aux élections professionnelles, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) publie son rapport d'activité 2018. Et fait connaître ses projets en cours et à venir.
Les 87 propositions du SNDGCT pour réformer la fonction publique
Le syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales, qui souhaite participer aux chantiers lancés par le gouvernement et peser dans le débat sur le projet de loi prévu au premier semestre 2019, a présenté le 11 décembre une plateforme de 87 propositions concrètes pour réformer la fonction publique. L’enjeu est aussi de ...
Les idées du Cese pour faire évoluer les métiers de la fonction publique
Comment faire évoluer les métiers de la fonction publique ? Le gouvernement, alors en pleine concertation dans le cadre d'Action publique 2022, avait saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) sur cette question. Son avis, publié le 11 décembre, répond indirectement et "sans le vouloir" aux idées qui semblent avoir été ...
Changement de résidence : quelles sont les conditions d’indemnisation ?
L’agent qui déménage à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de ses frais de déménagement. Il doit en demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les douze mois suivant la date de son changement de résidence administrative.
Pour le vote du 6 décembre, les listes sont constituées… Reste à mobiliser !
Les organisations syndicales n’ont finalement pas eu trop de difficulté à respecter la mixité proportionnelle dans la constitution de leurs listes aux élections professionnelles. La mobilisation de candidats contractuels aux commissions consultatives paritaires (CCP) a posé le plus de problèmes. Se présente aussi celui de la ...
