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Statut fonction publique - Page 49

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Fonction publique territoriale 24/12/2021

Fonction publique territoriale : le quiz de Noël dédié aux territoriaux

Avez-vous bien suivi les dernières actualités de la fonction publique territoriale et ses évolutions en 2022 ? Testez vos connaissances !

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1 Télétravail 22/12/2021

Télétravail : de nouvelles conditions dérogatoires pour les femmes enceintes et les proches aidants

Un décret du 21 décembre transpose des évolutions réglementaires issues de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Elles concernent les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants.

Loupe qui grossit des offres d'emploi
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Emploi 17/12/2021

L’emploi repart à la baisse dans les collectivités

L’Insee publie, ce vendredi 17 décembre 2021, les chiffres de l’emploi dans la fonction publique en 2020. Constat : la territoriale est le seul versant qui enregistre une baisse de l’emploi. La titularisation se fait plus rare et le nombre de contractuels augmente.

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Emploi 16/12/2021

Nouveau nom des secrétaires de mairie : un artifice, d’après les concernés

"Secrétaires généraux de mairie" : un changement de nom pour de nouvelles perspectives de carrières. C'est la première mesure concrète que le gouvernement a confirmé dans le but de redynamiser les postes de secrétaires de mairie. Un nouveau vocable qui ne « sert à rien » pour l'association des secrétaires de mairies rurales de France.

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Discipline 14/12/2021

Pour le juge, la sévérité de l’auxiliaire de puériculture n’est pas fautive

Si l’attitude de l’auxiliaire de puériculture pouvait apparaître sévère à ses collègues, notamment les moins expérimentés, elle ne révèle pas de faute justifiant une sanction disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 18 novembre.

groupe travail collectif démarche participative
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Statut 13/12/2021

Contractuels : fin des commissions consultatives paritaires par catégorie

Conformément à la loi du 6 août 2019, les commissions consultatives paritaires, qui concernent les agents contractuels de la fonction publique territoriale, ne comprendront plus de distinction par catégorie à compter du prochain renouvellement général des instances. Est aussi actée la suppression des conseils de discipline de recours.

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Emploi 13/12/2021

Emploi : les territoriaux et leurs possibilités à l’international

Parce que l'opportunité de travailler à l'étranger ne paraît pas si évidente que cela, le 9 décembre, CNFPT et Inet organisaient le webinaire "mobilité vers l’Europe et l’international" pour faire le point sur les missions à court et moyen terme mais aussi les carrières des agents territoriaux sur le long terme.

Encore du travail !
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2 [éditorial] Temps de travail 10/12/2021

Les 1 607 heures, un débat politique

Dernière ligne droite pour la mise en conformité du temps de travail dans les collectivités : au 1er janvier, toutes devront avoir délibéré pour que l’ensemble de leurs agents atteignent le seuil des 1 607 heures de travail annuel.

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FICHE PRATIQUE 08/12/2021

Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures

Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! Aurélie Aveline, avocate spécialiste de la fonction publique territoriale au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés livre ses derniers conseils à appliquer d'ici le 1er janvier 2022.

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Statut de la fonction publique 07/12/2021

Code de la fonction publique : la table de concordance est disponible

Après la publication au Journal officiel du 5 décembre de l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique, la table de concordance associée est désormais disponible. A télécharger de toute urgence !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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