Statut fonction publique - Page 49
Fonction publique territoriale : le quiz de Noël dédié aux territoriaux
Avez-vous bien suivi les dernières actualités de la fonction publique territoriale et ses évolutions en 2022 ? Testez vos connaissances !
Télétravail : de nouvelles conditions dérogatoires pour les femmes enceintes et les proches aidants
Un décret du 21 décembre transpose des évolutions réglementaires issues de l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Elles concernent les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants.
L’emploi repart à la baisse dans les collectivités
L’Insee publie, ce vendredi 17 décembre 2021, les chiffres de l’emploi dans la fonction publique en 2020. Constat : la territoriale est le seul versant qui enregistre une baisse de l’emploi. La titularisation se fait plus rare et le nombre de contractuels augmente.
Nouveau nom des secrétaires de mairie : un artifice, d’après les concernés
"Secrétaires généraux de mairie" : un changement de nom pour de nouvelles perspectives de carrières. C'est la première mesure concrète que le gouvernement a confirmé dans le but de redynamiser les postes de secrétaires de mairie. Un nouveau vocable qui ne « sert à rien » pour l'association des secrétaires de mairies rurales de France.
Pour le juge, la sévérité de l’auxiliaire de puériculture n’est pas fautive
Si l’attitude de l’auxiliaire de puériculture pouvait apparaître sévère à ses collègues, notamment les moins expérimentés, elle ne révèle pas de faute justifiant une sanction disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 18 novembre.
Contractuels : fin des commissions consultatives paritaires par catégorie
Conformément à la loi du 6 août 2019, les commissions consultatives paritaires, qui concernent les agents contractuels de la fonction publique territoriale, ne comprendront plus de distinction par catégorie à compter du prochain renouvellement général des instances. Est aussi actée la suppression des conseils de discipline de recours.
Emploi : les territoriaux et leurs possibilités à l’international
Parce que l'opportunité de travailler à l'étranger ne paraît pas si évidente que cela, le 9 décembre, CNFPT et Inet organisaient le webinaire "mobilité vers l’Europe et l’international" pour faire le point sur les missions à court et moyen terme mais aussi les carrières des agents territoriaux sur le long terme.
Les 1 607 heures, un débat politique
Dernière ligne droite pour la mise en conformité du temps de travail dans les collectivités : au 1er janvier, toutes devront avoir délibéré pour que l’ensemble de leurs agents atteignent le seuil des 1 607 heures de travail annuel.
Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures
Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! Aurélie Aveline, avocate spécialiste de la fonction publique territoriale au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés livre ses derniers conseils à appliquer d'ici le 1er janvier 2022.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Code de la fonction publique : la table de concordance est disponible
Après la publication au Journal officiel du 5 décembre de l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique, la table de concordance associée est désormais disponible. A télécharger de toute urgence !
