Vaccination : quelles obligations pour les agents publics ?

Publié le 12/01/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

vaccination-covid(1) — onephoto / AdobeStock

Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l’agent et pour l’employeur public ne seront pas les mêmes. A ce titre, la méconnaissance des obligations vaccinales expose certes l’employeur, mais également l’agent à voir leur responsabilité recherchée. Retour sur les obligations de vaccination des agents publics.

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Aurélie Aveline

Avocate associée - Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA HEKA)

Identifier les vaccinations obligatoires

Outre les vaccinations obligatoires qui s’imposent à l’ensemble de la population française – au nombre de onze sur le territoire métropolitain depuis le 1er janvier 2018 –, certains agents publics sont, à raison de leur activité professionnelle et de leur lieu d’exercice, soumis à des obligations vaccinales complémentaires.

En effet, outre les agents publics concernés par la vaccination obligatoire contre le Covid-19, les agents accomplissant des fonctions les exposant ou exposant les personnes dont ils sont chargés à des risques de contamination notamment – mais non uniquement – dans un établissement de protection maternelle et infantile (PMI), d’hébergement pour personnes âgées ou de garde d’enfants d’âge préscolaire ou encore au sein d’un service ...

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