Statut fonction publique - Page 45
Exclusion temporaire d’un gardien de gymnase qui démontre une mauvaise volonté
Le gardien d’un gymnase municipal a été révoqué par le maire de la commune pour tentative de vols des effets personnels des usagers du gymnase et en raison de manquements récurrents à ses obligations professionnelles. Après que le conseil de discipline de recours a proposé de substituer à cette sanction celle d’exclusion temporaire de ...
Fonction publique : demandez le programme !
Les prises de parole sur la fonction publique, nombreuses en début de campagne, se font plus rares, plus discrètes, et n’existent presque plus que sur sollicitation de médias spécialisés. Plutôt que des slogans, une véritable réflexion sur les services qu’assurent les agents et l’attractivité en berne du secteur est attendue.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
L’assurance statutaire est-elle devenue un marché à perte ?
Une pyramide des âges défavorable, des métiers plus usants, un absentéisme qui progresserait… Ces facteurs propres à la territoriale rendent-ils difficile la couverture du risque statutaire ? Face à face entre Jean-Luc de Boissieu, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (Smacl) et Pierre Jardinaud ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Sur l’assurance statutaire, la couverture revue à la baisse
Pour contrer l’inflation des primes et réguler la charge financière que représente le coût des prestations en cas d’accident, de maladie…, les collectivités doivent trancher entre une réduction de leur couverture et un allongement des franchises, voire l’autoassurance.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles
Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.
Le boom des podcasts dans la territoriale
Boostés par la crise sanitaire, les podcasts destinés aux agents de la fonction publique territoriale se développent. Pour créer du lien, partager les expériences métier, se former, aider les RH, etc. Non sans méthode… et résultats.
« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »
La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...
Les bibliothécaires demandent aux candidats de donner leur vision de la lecture publique
L’Association des bibliothécaires de France a publié le 7 mars une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle. Un document très synthétique évoquant les « missions et principes de fond » des bibliothèques publiques et universitaires.
Protection fonctionnelle : partialité du maire mis en cause pour harcèlement
Le maire mis en cause par un de ses agents pour des faits de harcèlement ne peut se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de ce dernier sans porter atteinte au principe d’impartialité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 3 février.
La sanction de l’agent qui utilise le camion de service pour aider un ami
En utilisant un camion du service à des fins personnelles pour aider un ami, l’agent stagiaire a commis une faute disciplinaire. Mais pour la Cour administrative d'appel de Marseille, cela ne justifiait pas pour autant son exclusion définitive. Tel est le sens d'un arrêt du 25 janvier.
