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Stationnement urbain - Page 4
Extensions du stationnement payant : une équation financière gagnante
De plus en plus de villes étendent leur stationnement payant. Si les recettes sont au rendez-vous, ces extensions ne sont pas sans coûts d’investissements ou de fonctionnement induits. Tour d'horizon.
Le paiement en ligne par carte, prélèvement ou virement plébiscité par les usagers
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes ayant des recettes supérieures à 5 000 euros devront proposer aux usagers un paiement en ligne gratuit. Si l’objectif est de dématérialiser la totalité des services, la petite enfance, la restauration scolaire, le stationnement et l’eau sont les secteurs prioritaires. Les paiements par ...
Un ASVP est-il compétent pour constater la violation d’un arrêté d’occupation temporaire du domaine public routier ?
Le champ de compétence de verbalisation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) est limité par les textes de base les concernant. Cependant, ces agents municipaux peuvent faire l’objet d’une extension de leur compétence de constat des infractions s’ils ont par ailleurs le statut de gardes particuliers. Explications avec ...
Livraisons de repas : ces maires qui déclarent la guerre aux scooters
La crise sanitaire a entraîné une explosion des livraisons de repas à domicile. La multiplication de ces courses, et de leurs nuisances, incite des maires à réagir.
Forfait post stationnement : ces villes qui collectent le plus
Les forfaits de post-stationnement existent depuis le 1er janvier 2018 et ont été mis en place par de nombreuses grandes villes. S'il n'y a pas eu de bilan national récent, les chiffres comptables montrent des adoptions variées avant la crise sanitaire, et des revenus diversement partagés entre ville-centre et intercommunalités.
Garages à vélos sécurisés, la seconde vie utile de conteneurs maritimes
Les abris à vélos sécurisés de la société Nielsen Concept sont conçus à partir de conteneurs maritimes, recyclés par des travailleurs handicapés ou en insertion. Ils apportent une réponse aux vols, l’un des freins à l’achat et à l’usage du vélo en ville.
L’autorité locale peut décider de la non-gratuité du stationnement handicap
Dans cette affaire, le requérant a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement d'un forfait de post-stationnement de 17 euros. Son fils est titulaire d'une carte de stationnement pour personnes handicapées et ce véhicule est utilisé pour les besoins de ce dernier. La commission a donc ...
« Une fraude énorme existe mais personne n’ose s’emparer du sujet »
Président de la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS), Jean-Laurent Dirx a lancé un groupe de travail interne pour faire des propositions au gouvernement d’ici à la rentrée afin de lutter contre la fraude à la carte de stationnement pour personnes handicapées. Il l’estime à 20% dans les métropoles. Interview.
La ville de Marseille devra rembourser un millier de forfaits post-stationnement illégaux
Dans une décision du 23 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la ville de Marseille qui contestait la demande de la Commission du contentieux de stationnement payant de rembourser un millier de forfaits post-stationnement établis sans base légale.
En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?
Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
