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Social - Page 283
Les propositions du rapport Jamet
Retour sur les analyses et propositions de Pierre Jamet, directeur général des services (DGS) du Rhône, qui a remis son rapport sur les finances départementales, le 22 avril 2010, au Premier ministre.
Finances des départements – Rapport
Pierre Jamet a remis son rapport sur les finances des départements au Premier ministre le 22 avril. Il formule plusieurs propositions pour rétablir durablement les équilibres.
Marc-Philippe Daubresse veut accélérer la montée en charge du RSA
Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a indiqué, dans un communiqué du 16 avril 2010, qu’au titre du mois de février 2010, 1,756 million de foyers ont perçu le RSA (+1,2% par rapport à janvier dernier).
Après le Gard, un groupement de sociétés de services à la personne attaque le conseil général de l’Hérault
50 entreprises privées de services à la personne, qui ont opté pour le régime de l’agrément, dénoncent une "discrimination" de la part des conseils généraux, qui rémunèrent davantage les prestataires autorisés, souvent des associations.
Le Val d’Oise réussit finalement à faire voter son budget
Après l’échec du 12 mars en raison du blocage par un conseiller général de la majorité PS, l’assemblée départementale a re-voté son buget primitif le 12 avril 2010. Il s’élève à 1,18 milliards d’euros (en hausse de 1,98% par rapport à 2009).
Polémique sur la reprise en main des activités sociales à Chartres
La ville veut gérer en direct des activités sociales jusqu’à présent animées par une association dans un quartier.
Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat
Réunis à l'initiative de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 avril, plusieurs élus ont tiré la sonnette d'alarme sur le surcoût croissant pour leur collectivité du versement des prestations sociales universelles.
Le conseil général du Gard accepte 20 créations de postes dans le secteur social
Au terme d’un mouvement social de trois semaines, un accord est intervenu le 1er avril entre le président du conseil général du Gard et une intersyndicale CGT-CFDT-Sud pour créer 20 postes supplémentaires et modifier les règles de remplacement dans les services sociaux du département.
Les conventions d’utilité sociale
Le décret d’application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement fixe le contenu des conventions d’utilité sociale.
Les revenus et le patrimoine des ménages – Etude
Les inégalités se sont creusées entre Français les plus aisés et le reste de la population entre 2004 et 2007, les familles monoparentales, les ménages d'immigrés et les chômeurs restant très exposés à la pauvreté, relève l'Insee le 2 avril dans une étude.
