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Social - Page 280
La ville de Tours condamnée pour licenciements abusifs
La cour d’appel d’Orléans vient de donner raison aux animateurs des centres socioculturels fermés en 2002
Les Côtes-d’Armor ajustent leur budget
Réuni en session extraordinaire le 4 octobre 2010, le conseil général des Côtes-d’Armor a réajusté, par une nouvelle décision modificative, son budget « insincère » voté le 28 juin. Claudy Lebreton a annoncé que les départements de France poseraient une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les transferts financiers ...
Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote de l’Assemblée
Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 en faveur du projet de loi de la réforme des retraites, visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Notre article fait décrypte, point par point, l'état du texte avant son examen par le Sénat.
Psychologues du travail : une présence à asseoir
De plus en plus de collectivités territoriales recrutent des psychologues pour mettre en œuvre un plan de prévention de la souffrance au travail. Mais elles redoutent l’ingérence dans le fonctionnement interne des services.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdesBenoist Apparu hué au Congrès de l’USH
A chacun son lapsus. « Nous allons recréer des gâteaux », a annoncé Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, dans son discours de clôture du 71ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le jeudi 30 septembre, à Strasbourg.
TVA pour logement social- Instruction
L’article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social. Une instruction du 23 septembre 2010 présente, d’une part, le régime général de la TVA applicable aux opérations locatives sociales et, d’autre part, certaines règles ...
A Chartres, l’Office de l’habitat va racheter une partie du parc HLM départemental
Le feu vert vient d’être accordé par la ville et le département à cette mutation du parc HLM. Mais les critiques sont nombreuses.
Le maire de Prades n’a pas entravé l’exercice du droit syndical
Le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé, le 17 septembre, le maire de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, accusé d’entrave à l’exercice du droit syndical. Les sections départementales et locales du syndicat FAFPT contestaient au pénal, par la voie de la citation directe, les modalités d’accès au local syndical.
Police municipale : l’Intersyndicale interpelle l’AMF
Les syndicats de « PM » demandent à leurs employeurs de relancer les discussions sur le volet social de la profession.
Le conseil général d’Indre-et-Loire attaque l’Etat devant le tribunal administratif
Un recours a été déposé le 17 septembre pour réclamer plus de 200 millions d’euros de charges sociales non compensées.
