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Social - Page 257
Après cinq ans de gestation, le décret paraît enfin
Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est finalement paru le 8 novembre 2011. Un accouchement particulièrement long pour un texte très attendu.
Les chiffres controversés de la pauvreté
Mesurer la pauvreté est un exercice compliqué. Les définitions sont sophistiquées et la collecte de données n'est pas aisée. Tous les ans ressurgit, généralement à l'automne, une dispute bien française sur les chiffres. Dans un déluge d'informations et de définitions sophistiquées, experts, responsables et dirigeants associatifs ...
Condé-sur-noireau a les preuves d’une fermeture arbitraire de son usine de plaquettes de freins
Le maire de Condé-sur-noireau dit avoir en sa possession une analyse économique et comptable qui démontre une mise en perte programmée du site industriel Honeywell, troisième pôle d’emploi dans la commune.
« La proximité donne du sens et de la reconnaissance » – Entretien avec Michèle Cros, médecin de prévention
Le docteur Michèle Cros est médecin de prévention, responsable de la direction santé, sécurité au travail, au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, qui gère environ 13 000 agents. La hausse de l'absentéisme - elle le confirme - affecte surtout les grandes collectivités et une tranche d'âge, les 56-59 ans ...
Bilan mi-figue mi-raisin pour la délégation des aides à la pierre
Les élus locaux ont exprimé leurs satisfactions mais aussi leurs critiques et leurs attentes quant aux aides à la pierre, lors d'une journée organisée sur le sujet par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) lundi 14 novembre 2011.
Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié
Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste. Il comporte aussi quelques nouvelles mesures concernant directement les collectivités, dont la ...
Avant les entretiens territoriaux de Strasbourg, débats en outre-mer sur les services publics locaux
Le CNFPT organisait du 8 au 11 novembre 2011 ses rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane sur le thème des services publics locaux.
Repos quotidien obligatoire de 11 heures consécutives pour les moniteurs de colonies de vacances
Le Conseil d‘Etat annule le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 qui ne prévoit pas de repos quotidien ni de protection équivalente au sens de la directive communautaire 2003/88/CE du 4 novembre 2003 pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif.Par conséquent, le Conseil d‘Etat décide que, tant que de nouvelles ...
Mobilisation inédite pour protester contre la dégradation des politiques du logement
Le 7 novembre, quelques-uns des organisateurs de la journée « 24h pour le logement : urgence ! Un toit pour toutes et tous, toute l'année » ont dressé un tableau très sombre des politique du logement. Ils organisent une mobilisation, inédite par son ampleur, le 10 novembre, dans toute la France.
Adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance – Etude
Une étude d'octobre 2011 du Centre d'analyse stratégique (CAS) porte sur l'adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance.Elle préconise notamment de maintenir sur le flux des logements neufs de fortes obligations pour les parties communes pour permettre l'adaptation ultérieure des habitations, mais de n'imposer de ...
