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Social - Page 251
L’office HLM de Chartres condamné à rembourser des hausses de loyers
La cour d’appel de Versailles a condamné le 14 mars 2012 Chartres Habitat pour des augmentations jugées trop importantes après des travaux de rénovation.
Suspension légale des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire
L'association justice pour toutes les familles a saisi Conseil d'Etat d’une demande en annulation du décret n°2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. Cependant, le juge rejette la demande de l’association notamment celle fondé ...
Une agglo de près de 100 000 habitants devrait voir le jour en 2013 en Lot-et-Garonne
Réunis en conférence permanente de coopération intercommunale jeudi 22 mars 2012, les élus de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) et de la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois (Lot-et-Garonne) ont accepté sur le principe des projets de statut d’un nouvel EPCI issu de leur fusion et de ...
Travail social : le Snuclias-FSU interpelle les candidats aux élections présidentielles et législatives
Adressé aux huit candidats à l’élection présidentielle « respectant les valeurs républicaines », le courrier insiste sur la dégradation des moyens et conditions du travail social « entre les pauvres et les marchés ».
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Fonction publique : un choix de sociétéLe Médiateur national de l’énergie s’alarme de la montée de la précarité énergétique
Dans son rapport d’activité 2011 publié le mardi 20 mars 2012, le Médiateur national de l’énergie se félicite de son action au service des consommateurs tout en réclamant une extension de son champ de compétences. Il dénonce les coupures pratiquées par les fournisseurs en cas d’impayé et défend une nouvelle arme de lutte contre la ...
Enfance en danger : 271 500 mineurs pris en charge
Dans un rapport rendu le 15 mars 2012 au gouvernement et au Parlement, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) estime à 271 500 le nombre de mineurs pris en charge. Il préconise une conférence de consensus sur la définition de l’information préoccupante.
Salon du livre de Paris : zoom sur les mutations des bibliothèques
L’édition 2012 du Salon du livre de Paris ouvre ses portes vendredi 16 mars. Outre le Japon et Moscou – pays et ville invités – les bibliothèques sont, cette année, sous les projecteurs. Elles font l’objet de 14 tables rondes et d’une exposition organisées par le Service du livre et de la lecture (ministère de la Culture et de la ...
Mineurs étrangers isolés : « Il est nécessaire qu’un vrai débat national soit engagé », selon Claudy Lebreton (ADF)
Un cycle de trois réunions de travail entre le Gouvernement et l'ADF sur la question de la prise en charge des mineurs étrangers isolés (MEI) s'est achevé le 7 mars 2012 sur un constat de désaccord.
L’octroi des tarifs sociaux est désormais automatique
Le décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’énergie a été publié mercredi 7 mars 2012 au Journal Officiel. Attendu depuis de nombreux mois, il est accueilli avec satisfaction par la majorité des acteurs. Il suscite toutefois des réserves, l’Autorité de la concurrence demandant même au gouvernement de ...
Le Sénat substitue la cession des terrains de l’Etat à la majoration des droits à construire
Le Sénat a examiné, dans le cadre de la procédure accélérée, mercredi 29 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Les sénateurs l’ont modifié en profondeur en supprimant l’article unique et le remplaçant par une mesure visant à faciliter la cession des terrains par l’Etat.
