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Social - Page 25

LOgement 27/09/2023

Revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer

Un arrêté du 22 septembre revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,50 ...

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Copyright : X / @unccas
Social 26/09/2023

Lois de finances : les demandes des centres communaux d’action sociale

L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale recevait, lors de sa rentrée politique, la nouvelle ministre des Solidarités, quelques heures avant la présentation du PLF et du PLFSS 2024.

Logement 25/09/2023

Montants de la réduction de loyer de solidarité à partir d’octobre 2023

Un arrêté du 21 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation.Pour rappel, cet article dispose que pour les logements ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement gérés par les organismes mentionnés à l'article L. 411-2, à l'exception ...

Christophe Daadouch
Copyright : © Christophe Daadouch
[Interview] Protection de l'enfance 22/09/2023

Loi Taquet : « On atteint des sommets de non mise en œuvre d’une loi et personne ne s’en émeut »

Le juriste Christophe Daadouch, co-auteur de l’ouvrage « Protection de l’enfance. Un droit en mouvement », paru fin mars 2023, s’indigne contre le retard excessif de la publication des décrets d’application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.

senior domicile aide
Copyright : (c) Kzenon
Carrière 22/09/2023

Faire face à la pénurie des compétences par la VAE inversée

La validation des acquis de l’expérience évolue. La santé, le sanitaire et le social sont trois des six secteurs prioritaires retenus.

Enfance 22/09/2023

Comment soutenir financièrement les départements dans la mise en place de leurs politiques enfance et famille ?

Réponse du secrétariat d'État chargé de l'Enfance : La contractualisation tripartite en prévention et protection de l'enfance constitue un levier financier privilégié dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance.Elle mobilise en base près de 132 M euros en 2022, auxquels s'ajoutent 2,8 M euros de ...

Social 21/09/2023

Camp de migrants : que peut ordonner le juge des référés « liberté » ?

Plusieurs requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Calvados, au maire de Ouistreham et à la communauté urbaine Caen La Mer, au syndicat mixte Eau du bassin caennais et au centre communal d'action social ...

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Copyright : Graham Oliver
Expérimentation 21/09/2023

Un dispositif favorise les sorties d’hospitalisation par un accompagnement médico-social

Depuis le mois de juin, une expérimentation « article 51 » est en cours sur le territoire de l’agglomération Angers Loire Métropole. Le dispositif Relai, déployé par Anjou Accompagnement, service de soins et services à la personne, favorise l’accompagnement à domicile des patients en sortie d’hospitalisation, avec l’appui ...

financement 21/09/2023

Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE

Financement 21/09/2023

Financement : maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’ASE

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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