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Social - Page 236
Violences conjugales : la protection de l’enfant au cœur d’une étude de l’Oned
Dans un rapport de décembre 2012, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) analyse l’impact des violences conjugales sur l’enfant et son développement. Une étude dont l’ambition est de fournir des outils de détection et des moyens d’action pour tous les acteurs de l’intervention sociale.
Le CSFPT demande à la DGCL la prise en compte des agents dans le futur projet de loi de modernisation de l’action publique
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) compte bien jouer son rôle consultatif dans la préparation du futur projet de loi de modernisation de l’action publique. Lors de sa séance plénière du 20 décembre 2012, le groupe de travail missionné en autosaisine par son président, Philippe Laurent, et coordonné par ...
Stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (2) : la carte de stationnement
La précédente fiche a présenté les règles générales relatives au stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite. Cette fiche décrit le nouveau modèle de carte et ses conditions d’utilisation et explique les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite.
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Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduiteRetrait d’agrément : le conseil général du Gard doit indemniser un ancien assistant maternel accusé à tort d’agression sexuelle
La Cour d’appel de Marseille vient de reconnaître la faute du conseil général du Gard envers un ancien assistant maternel accusé d’agression sexuelle en octobre 2002 sur mineur confié à sa garde. Le département avait aussitôt suspendu, après le placement en garde à vue de l'intéressé, puis retiré l’agrément en janvier 2003 ...
Logement : conflit sur l’accord collectif intercommunal à Lille Métropole
Lille Métropole a voté vendredi 14 décembre 2012 sa politique logement jusqu’en 2018. Le PLH fixe à 6 000 logements (dont 2 000 sociaux) la production annuelle. L’accord collectif intercommunal (ACI) en matière d’attribution de logements prévoit la répartition géographique de 3 000 demandes prioritaires. Mais une vingtaine de ...
« La police comprend l’intérêt des salles de consommation » – Xavier Majo i Roca, Catalogne
Intervenant lors de la conférence sur le futur de la prévention organisée par le Forum Européen pour la sécurité urbaine, le responsable "santé publique - programme toxicomanie" de la région autonome de Catalogne, Xavier Majo i Roca, a livré le 12 décembre 2012 quelques conseils aux élus et praticiens français, afin que les salles de ...
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Les salles de consommation de drogues débarquent en France
Salles de consommation : les conseils de nos voisins européens
Le Forum européen pour la sécurité urbaine s’est positionné clairement pour l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque, lors de sa conférence internationale qui s'est tenue le 12,13 et 14 décembre 2012 à Saint-Denis. L'occasion également, pour certains responsables européens, de mettre en garde contre quelques ...
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Les salles de consommation de drogues débarquent en FranceStationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (1) : règles générales
Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique est déployée sur l’ensemble du territoire national. Elle consiste à réserver des places de stationnement aux seuls titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées, tout en assurant leur ...
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Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduiteLes dépenses sociales des collectivités locales – Etude de la Drees
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un numéro daté de décembre 2012 de sa série "Etudes et résultats" consacré aux dépenses sociales des collectivités locales."En 2010, près de 34 milliards d’euros ont été consacrés par les départements à l’aide sociale, contre ...
Pauvreté chez les jeunes : « Les collectivités locales doivent absolument se coordonner »
23 % des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté, selon le premier rapport de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), rendu public le 4 décembre 2012. Victime d’une précarisation croissante, la jeunesse est devenue le catalyseur des problèmes sociaux les plus urgents. Antoine Dulin, membre du groupe des ...
