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Social - Page 233

1 Exclusion 16/04/2010

Marc-Philippe Daubresse veut accélérer la montée en charge du RSA

Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a indiqué, dans un communiqué du 16 avril 2010, qu’au titre du mois de février 2010, 1,756 million de foyers ont perçu le RSA (+1,2% par rapport à janvier dernier).

Services à la personne 16/04/2010

Après le Gard, un groupement de sociétés de services à la personne attaque le conseil général de l’Hérault

50 entreprises privées de services à la personne, qui ont opté pour le régime de l’agrément, dénoncent une "discrimination" de la part des conseils généraux, qui rémunèrent davantage les prestataires autorisés, souvent des associations.

Budget primitif 2010 16/04/2010

Le Val d’Oise réussit finalement à faire voter son budget

Après l’échec du 12 mars en raison du blocage par un conseiller général de la majorité PS, l’assemblée départementale a re-voté son buget primitif le 12 avril 2010. Il s’élève à 1,18 milliards d’euros (en hausse de 1,98% par rapport à 2009).

Gestion locale 08/04/2010

Polémique sur la reprise en main des activités sociales à Chartres

La ville veut gérer en direct des activités sociales jusqu’à présent animées par une association dans un quartier.

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
1 Finances 06/04/2010

Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat

Réunis à l'initiative de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 avril, plusieurs élus ont tiré la sonnette d'alarme sur le surcoût croissant pour leur collectivité du versement des prestations sociales universelles.

1 Fonction publique 06/04/2010

Le conseil général du Gard accepte 20 créations de postes dans le secteur social

Au terme d’un mouvement social de trois semaines, un accord est intervenu le 1er avril entre le président du conseil général du Gard et une intersyndicale CGT-CFDT-Sud pour créer 20 postes supplémentaires et modifier les règles de remplacement dans les services sociaux du département.

Logement 05/04/2010

Les conventions d’utilité sociale

Le décret d’application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement fixe le contenu des conventions d’utilité sociale.

Inégalités 02/04/2010

Les revenus et le patrimoine des ménages – Etude

Les inégalités se sont creusées entre Français les plus aisés et le reste de la population entre 2004 et 2007, les familles monoparentales, les ménages d'immigrés et les chômeurs restant très exposés à la pauvreté, relève l'Insee le 2 avril dans une étude.

Rénovation urbaine 02/04/2010

La rénovation urbaine à l’épreuve des faits – Rapport

Cinq après après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), pivot de la politique gouvernementale dans les cités en France, la mixité sociale peine à s'imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport du comité d'évaluation et de suivi de l'Anru publié le 2 avril.

Dépenses de solidarité 01/04/2010

Le conseil général du Tarn réclame 86,2 millions d’euros à l’Etat

Les élus tarnais ont décidé d’engager une action en justice contre l’Etat pour récupérer les sommes promises et non compensées lors des transferts de compétences depuis six ans. L’ardoise des dépenses de «solidarité» pèse lourdement, et notamment le financement de l’APA et du RMI.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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