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Social - Page 23
APA, regroupement familial : la loi « immigration » largement censurée
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 25 janvier, sa décision relative au projet de loi "immigration". Concernant les collectivités, les Sages ont censuré de nombreux cavaliers législatifs, dont les dispositions relatives au durcissement du versement de l'allocation personnalisée d’autonomie et au regroupement familial.
Comment les critères ESG vont changer les relations entre les collectivités et les acteurs économiques
Les initiatives nationales et européennes se multiplient poussant les entreprises à prendre en compte les critères ESG (Environnement, social et gouvernance) dans leur activité. Les régions par exemple devront-elles renforcer leur stratégie auprès des acteurs économiques pour prendre en compte ces nouvelles décisions ?
La tarification progressive de l’eau n’est pas la seule voie vers la sobriété
Comment se préparer à la raréfaction de la ressource en eau potable et accompagner la transition des usages vers la sobriété ? Parmi les pistes figurant dans le Plan eau, adopté début 2023 par le gouvernement, la tarification progressive pourrait constituer une solution.
Une appli qui guide les jeunes dans leurs démarches d’adultes
Dans le département de la Loire-Atlantique, une web-appli facilite le chemin vers l’autonomie des jeunes de l’aide sociale à l’enfance. Certains ont participé à son élaboration.
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Contrats de ville : le sport restera-t-il sur le banc de touche ?
Ce premier trimestre, les communes concernées par les 1 362 quartiers de la nouvelle géographie prioritaire s’activent à élaborer leur contrat de ville 2024-2030. Mais les acteurs du sociosport se sentent tenus à l’écart par des textes de cadrage qui déçoivent leurs espoirs de voir ce levier d’action officiellement reconnu et ...
Tout savoir sur l’expérimentation Territoires zéro non-recours
La mise en œuvre de l’expérimentation se fonde sur plusieurs instances collaboratives. Zoom sur ce dispositif qui a déjà été testé sur 11 territoires.
La récupération d’indus de certaines prestations sociales est possible par retenue sur des futures échéances
Le Conseil d'Etat a précisé qu'il résulte des articles L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et L. 553-2 du code de la sécurité sociale (CSS), éclairés par les travaux préparatoires de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 dont ils sont issus, que l'organisme payeur peut procéder à la récupération d'indus de ...
Autonomie : 2024 mettra-t-elle fin à l’attente de financements?
Longtemps annoncée, la grande loi autonomie est morte. Mais une loi de programmation, qui devrait répondre à la question des financements, est annoncée par le gouvernement pour la fin de l'année...
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Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.
Ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime d’activité
Un décret précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité, et prévoit la présentation de certaines informations sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations. Il prévoit également l'exclusion des bases ressources ...
