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Social - Page 23
Un programme d’alimentation plus saine sur l’aire d’accueil
Le centre communal d’action sociale de Landivisiau organise des ateliers sur la nutrition avec les voyageuses pour offrir une meilleure alimentation aux enfants.
L’hébergement de réfugiés ukrainiens peut justifier une préemption
Dans cette affaire, une société demande au juge des référés de suspendre l'exécution d'une décision de préempter prise par une commune.Pour rappel, il résulte des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme que, pour exercer légalement ce droit, les collectivités titulaires du droit de préemption urbain doivent : justifier ...
Pour la Défenseure des droits, le risque d’une bascule de l’accès aux droits vers la charité
Dans un colloque organisé le 19 octobre réunissant administrations, citoyens et associations, la Défenseure des droits a souligné l’urgence d’améliorer l’accès aux droits pour les personnes en situation de précarité. “La vigilance sur l’effectivité des droits est notre affaire à tous”, a insisté Claire Hédon.
Territoires zéro non-recours : le ministère détaille les modalités des expérimentations
Les premières collectivités et EPCI sélectionnés dans le cadre du projet « Territoires zéro non-recours » (TZNR) connaissent désormais les modalités de mise en œuvre du dispositif. La ministre des Solidarités et des familles et la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) les détaillent dans une instruction publiée le 16 ...
L’encadrement des loyers est mis en place au Pays basque
L'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 prévoit un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers, pour une durée de huit ans à compter de la publication de la loi, soit jusqu'au 24 novembre 2026.Dans les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la ...
Aurore Bergé veut « aider davantage les départements bons élèves »
La ministre des Solidarités, Aurore Bergé, répondait le 20 octobre aux journalistes de l’Association des journalistes de l’information sociale sur les grands dossiers en cours : Pacte des solidarités, proposition de loi «bien vieillir», soutien aux départements sur la politique autonomie, financement des Ehpad, attractivité des ...
Le montant maximal de l’allocation spéciale pour les personnes âgées est augmenté
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a organisé une revalorisation des pensions de retraite et l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte à compter du 1er septembre 2023.Dans ce cadre, ce décret fixe à 50 € bruts le montant mensuel de la revalorisation exceptionnelle des montants des ...
Où est passé le livre blanc du Haut conseil du travail social ?
Adopté le 6 septembre dernier, devant être remis au gouvernement le 26, le livre blanc du Haut conseil du travail social n’a toujours pas fait l’objet d’une publicité… Les acteurs du secteur s’en étonnent, dans un contexte de crise de financement des politiques publiques déléguées aux associations.
Club Lyon-La Duchère : l’ambition sociale
L’Association sportive Lyon La Duchère, club de football implanté au cœur du quartier populaire éponyme de cette ville, déploie un projet social particulièrement ambitieux, avec le soutien des collectivités territoriales et de mécènes privés. Sa coopération, dans ce cadre, avec les autres acteurs, associatifs et institutionnels, de ce ...
Expérimentations, baromètres locaux : les non-recours passés au crible
Les tenants et aboutissants du non-recours sont de mieux en mieux connus mais les particularités locales du phénomène restent à analyser. Tandis que les Territoires zéro non-recours annoncés se mettent en ordre de marche cet automne, l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) poursuit l'étude de ces phénomènes dans ...