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Social - Page 22
Solidarités : cinq mesures réclamées pour les outre-mer
L'Union nationale des CCAS a remis, ce 21 novembre, son "Manifeste pour les outre-mer : l'égalité sociale maintenant !", au gouvernement.
Le nombre d’enfants de moins de trois ans pouvant être gardés simultanément par une assistante maternelle sera-t-il augmenté ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : La capacité d'accueil des assistants maternels a été augmentée une première fois passant de 3 enfants à 4 enfants en décembre 2009, intégrant le cas échéant l'enfant de moins de trois ans de l'assistant maternel présent au domicile.Plus récemment, l'ordonnance du 19 mai 2021 ...
Action sociale confiée à une association : responsabilité de l’employeur public des fautes commises
Ayant notamment constaté une hausse significative des cotisations demandées pour bénéficier du contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie souscrit par le comité des œuvres sociales (COS) de sa commune, un agent municipal a engagé une action en responsabilité devant le tribunal administratif contre cette association de droit ...
Que compte faire le gouvernement pour les professionnels qui accompagnent les personnes handicapées ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social, et notamment des professionnels qui œuvrent auprès des personnes handicapées, le Gouvernement a pris des engagements forts pour assurer une reconnaissance de tous les personnels, tant du ...
Assistants familiaux : la suspension d’un agrément ne peut pas se fonder que sur des suspicions
D'après le Conseil d'Etat, il résulte des articles L. 421-2, L. 421-3 et L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) qu'il incombe au président du conseil départemental de s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis.Dans l'hypothèse où il est ...
Territoire zéro exclusion énergétique : 15 collectivités se lancent
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a assisté le jeudi 9 novembre au lancement de l’expérimentation de la ville de Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), en tant que "territoire zéro exclusion énergétique". Les quinze démonstrateurs visent à consolider des méthodes d’aide aux familles en difficulté.
« Pour rendre attractifs les métiers du social, il faut travailler sur les conditions de travail » – Isabelle Vatinel
Isabelle Vatinel est présidente de l'Association des cadres territoriaux de l'action sociale depuis juin 2023. Elle explique à « La Gazette » son engagement et les sujets qu'elle veut porter dans le secteur social.
Quand sera créé un véritable service public de la petite enfance ?
Réponse du ministère chargé des Solidarités et des familles : Les difficultés structurelles et conjoncturelles qui fragilisent l'offre de modes d'accueil constituent une préoccupation forte du Président de la République qui a fait de la refondation du secteur de la petite enfance une priorité afin de permettre à toutes les familles de ...
Les départements ne veulent pas lâcher l’aide sociale à l’enfance
Depuis que la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance, Charlotte Caubel, a déclaré dans la presse que le gouvernement était prêt à « envisager » la recentralisation de la protection de l’enfance, la bataille fait rage entre ceux qui en sont partisans et les départements.
Modalités de la déconjugalisation de l’AAH à Mayotte
Un décret du 30 octobre est pris pour l'application de l'article 209 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui modifie les articles 35 et 36 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte.Il supprime la référence à la condition de résidence d'un an et ...
