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Social - Page 214
Une députée PS de Paris veut muscler la loi Duflot sur les ventes à la découpe
La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi 5 septembre la volonté de renforcer encore l'encadrement des ventes d'immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement, qui renforcent les pouvoirs des collectivités locales.
Financement de l’aide aux victimes – rapport de Nathalie Nieson, députée
La Gazette met en ligne le rapport de la députée socialiste de la Drôme Nathalie Nieson sur le financement de l'aide aux victimes. Le document, remis à la fin juillet 2013 à la ministre de la Justice, préconise plusieurs pistes pour renflouer les associations, notamment la mise en place d'une "contribution victimes" à la charge des auteurs ...
Un médecin pour assister la police dijonnaise dans sa gestion des ivresses sur la voie publique
La ville a signé une convention avec la police nationale pour financer l’intervention d’un médecin, en cas de débordements dus à l’excès d’alcool. Un dispositif renforcé avec la mise en place, en 2013, d’une obligation de soin.
Un accord entre la ville et les syndicats évite une nouvelle grève dans les cantines de Lyon
L’accord, conclu le 30 août, a permis une rentrée scolaire sans encombre dans les cantines scolaires de Lyon après la levée des trois préavis de grève déposés pour début septembre à l’initiative de la CGT, de la CFDT et de l’intersyndicale CFTC-UNSA-SUD.
Mineurs isolés étrangers : une réforme efficace … mais déjà rediscutée
Après un été test, la nouvelle répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) affiche un bilan satisfaisant. Pourtant, l’ampleur de la charge pourrait fragiliser le nouvel équilibre.
Décryptage des propositions de la députée Nathalie Nieson (PS) pour une nouvelle politique d’aide aux victimes
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée Nathalie Nieson (PS), remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations, fragilisées par une ...
Des communes de l’ancien bassin houiller lorrain contestent la suppression de l’indemnité de résidence
Plusieurs communes de l’Est mosellan refusent d’appliquer la suppression de l’indemnité de résidence jusqu’alors allouée à l’ensemble des fonctionnaires de l’ancien bassin houiller. La mesure, annoncée par le ministère de la Fonction publique cet été, implique une baisse de salaire de 1%.
La députée Nathalie Nieson préconise une nouvelle politique d’aide aux victimes
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée socialiste de la Drôme, Nathalie Nieson, remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations ...
Quelle a été la position du Défenseur des Droits dans l’affaire de l’enfant extrait de la cantine par l’agent de police municipale, pour impayés ?
L’affaire avait défrayé la chronique en janvier 2013. Quelles suites a-t-elle eu ?
Mineurs isolés étrangers : premier bilan positif de la réforme de l’accueil – Laurence Vagnier, directrice de projet MIE, à la PJJ
Laurence Vagnier, directrice de projet Mineurs isolés étrangers (MIE) à la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), analyse comment les conseils généraux ont appliqué, au cours de cet été test, le nouveau Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MIE entré en vigueur au 1er juin ...
