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Sécurité publique - Page 74
Sécurité globale : Gérald Darmanin clarifie sa position sur les polices municipales
Interrogé par la commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi Sécurité globale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a tenu à rassurer sur les différents points de crispations du texte : la crainte d’un désengagement de l’Etat occasionné par l’élargissement des compétences des policiers municipaux, l’avenir du ...
Qui accorde la protection fonctionnelle aux élus ?
La question de la protection fonctionnelle des élus a été régulièrement évoquée lors des débats parlementaires de la loi Engagement et proximité. Le principe de l’attribution automatique de la protection à tout élu communal victime d’un fait de violence, de menace ou d’outrage qui en fait la demande a été rejeté. L’occasion ...
Système de contrôle automatisé (2) Accès de l’agent de police municipale
Les cadres juridiques prévus pour les agents de police municipale - Arrêté du 13 octobre 2014 portant création du système de contrôle automatisé « L es visas V u le code de la route, notamment les articles L.1 21-2, L.1 21-3, L.1 3 0-9, L.225-1 à L.225-9, L.33 0-2 à L.33 0-5, R.33 0-1 à R.33 ...
Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021
L'ordonnance du 16 septembre 2020, complétée par un décret du 24 décembre 2020, a procédé à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Il s'agit d'une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, dont la compétence reste partagée entre le préfet et ...
Le récap des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment les éditions du Journal Officiel des 30 et 31 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste dans cet article.
Collectivités : ce qu’Emmanuel Macron a annoncé
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur juillet et les annonces du président de la République qui intéressent directement les collectivités territoriales. Passage en revue.
La réorganisation des forces de sécurité inquiète les élus locaux
Le livre blanc sur la sécurité intérieure préconise un nouveau redéploiement des forces de police et de gendarmerie en se basant sur les seuils de population. D'ores et déjà, le projet provoque l'inquiétude des élus locaux, notamment en Lorraine, Bourgogne-Franche-Comté mais aussi en Lozère.
Un panel de mesures pour protéger les femmes d’origine asiatique victimes d’agressions
Marche exploratoire, facilitation des dépôts de plainte, self-défense… La ville de Vitry-sur-Seine réagit aux violences que subissent les femmes d’origine asiatique.
Aménagement d’un lotissement : règles concernant la voirie
Qu'est-ce qu'un lotissement ? L'article L.442-1 du code de l'urbanisme précise « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». L'article ...
Loi « sécurité globale » : quel avenir pour le controversé article 24 ?
Les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont donné quelques pistes sur l’avenir de l’article 24, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre. Celui-ci pourrait aussi concerner les policiers municipaux.
