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Sécurité publique - Page 65
L’obligation vaccinale dans les crèches confirmée par le juge
La décision d’une commune d’imposer la vaccination obligatoire contre la Covid-19 aux agents territoriaux travaillant dans ses crèches ne porte pas, selon le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée.
Les violences contre les policiers municipaux bientôt plus sévèrement punies
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure arrive en discussion à l’Assemblée nationale le 21 septembre. Un nouveau texte législatif qui tient en particulier compte de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021 relative à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, qui ...
« Emmanuel Macron préfère parler aux forces de l’ordre qu’aux élus locaux »
Au lendemain des annonces faites mardi 14 septembre à Roubaix en clôture du Beauvau de la sécurité, Roger Vicot, président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), ne cache pas sa déception. Les collectivités sont, à ses yeux, les oubliés de ce rendez-vous qui n’offre aucune nouvelle vision en matière de prévention et de ...
Beauvau de la sécurité : des annonces pour la police, rien de neuf pour les collectivités
Neuf mois après le lancement du Beauvau de la sécurité, Emmanuel Macron a clôturé les travaux mardi 14 septembre à Roubaix (Nord) par un discours centré sur les forces de polices. Dans sa besace : une série de mesures et une rallonge de 500 millions d’euros. En revanche, s'il a salué les élus locaux "sur le front", il n'a fait aucune ...
Beauvau de la sécurité : les associations d’élus dégainent leurs propositions
Alors que le président de la République doit conclure le 14 septembre le Beauvau de la sécurité initié en début d'année, les associations d'élus rappellent dans un communiqué commun « le rôle pivot des maires » et appellent à « des partenariats nationaux et locaux au-delà de la concertation ».
Reconnaissance faciale : un rapport parlementaire plaide pour plus d’expérimentations
En amont des grands événements sportifs accueillis en France en 2023 et 2024, le député LRM Jean-Michel Mis plaide pour la multiplication d'expérimentations locales et un débat public autour des technologies de surveillance, dans un rapport remis au Premier ministre le 9 septembre.
L’Etat au secours de Marseille
Education, transport, santé… Le chef de l’Etat annonce des financements, y compris dans des domaines qui ne sont pas les siens, pour endiguer les fléaux qui minent Marseille depuis des décennies. Piloté par le gouvernement, ce plan d’urgence de 1,5 milliard d’euros de financements nouveaux - sans compter une enveloppe non encore ...
Agents de police municipale ou gardes champêtres sont-ils soumis à l’obligation de passe sanitaire ?
A partir du 30 août, certains agents territoriaux sont soumis à l'obligation de passe sanitaire. Mais qu'en est-il pour les policiers municipaux et gardes champêtres ? Eclaraige de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité
La Club prévention sécurité profite de l’été pour revenir sur les six premiers mois de l’année 2021 marqués par encore une fois par la crise sanitaire liée au Covid-19, mais aussi par la loi sécurité globale qui a occupé les débats pendant plusieurs semaines. Voici les articles qui vous ont le plus interpellés.
Défibrillateurs obligatoires pour les ERP et les mairies (1) : le cadre juridique
Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, a l’obligation d’anticiper les dangers notamment en matière d’accès aux défibrillateurs conçus pour une utilisation par le grand public. Il a la responsabilité de mettre en place les dispositifs ...
