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Santé publique - Page 394
Sur le site de la Commission des Communautés européennes – Proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Après plusieurs reports et de longues consultations internes, la Commission a finalement publié sa proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers le 2 juillet 2008. Celle-ci vise à clarifier le droit des patients à recevoir des soins de santé dans un autre pays de ...
L’UE se prépare à un long conflit sur les soins de santé transfrontaliers
«Ce n'est que le début d'un long conflit». C'est ce qu'affirme un haut fonctionnaire de la Commission européenne à propos d'une proposition relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, présentée le 15 juillet 2008 par la Commission européenne. Des diplomates allemands ont en effet averti qu'ils ...
RSA : des décisions imminentes
Les derniers arbitrages sur le revenu de solidarité active (RSA) auront «probablement» lieu dans le courant du mois de juillet. Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne. La généralisation du futur dispositif, destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), est prévue pour le ...
Adoption du rapport d’étape sur la prise en charge de la dépendance et création du 5e risque
La mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a adopté, le 8 juillet 2008, son rapport d'étape, informe un communiqué du Sénat du 8 juillet 2008.Les orientations qu'elle ...
L’Unicef et France terre d’Asile tirent la sonnette d’alarme au sujet des mineurs étrangers isolés
L'Unicef a publié le 3 juillet 2008, avec le soutien de France terre d'Asile, un appel «pour un statut réellement protecteur des mineurs étrangers isolés». «La précarité de leur situation doit évidemment primer sur leur condition d'étranger. Il en va du respect de la Convention des droits de l'enfant ...
Les associations dénoncent les conséquences des retours réputés volontaires de citoyens Roumains et Bulgares
Le collectif national Droits de l'homme Romeurope a publié le 30 juin 2008 une série de témoignages. Ils illustrent les conditions dans lesquelles s'effectuent les retours humanitaires organisés par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem).Les observations réalisées sur le terrain par les associations pour les ...
Midi-Pyrénées. La ville de Castres lance une aide à la pompe
Pour faire face à la flambée des prix du carburant, la mairie de Castres a annoncé le lancement d'une aide à la pompe pour les salariés à bas revenus, utilisant un véhicule à moteur pour les déplacements domicile-travail d'au moins sept kilomètres.L'aide sous forme de bons de carburants d'une valeur de 30 euros valable 15 jours ...
Centre. Les syndicats menacés d’expulsion à Chateauroux
Le tribunal de grande instance de Châteauroux (Indre) a décidé, dans un jugement rendu le 24 juin, que les unions départementales des syndicats CGT, CFDT et FO seront expulsées de leurs locaux municipaux «avec mise à disposition de la force publique si nécessaire».Ce jugement met un terme provisoire au conflit qui oppose depuis 2003 les ...
Bretagne. Menace de fermeture de l’hôpital de Carhaix : Jean-Yves Le Drian réclame un médiateur
Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, a écrit le 16 juin au Premier ministre pour lui demander la nomination d'un médiateur dans l'affaire de l'hôpital de Carhaix, menacé de fermeture partielle. «Ce dossier concerne totalement le conseil régional, pour trois raisons :c'est un sujet d'aménagement du territoire ...
Rhône-Alpes. Les Hospices civils de Lyon votent un déficit prévisionnel de 112 millions d’euros en 2008
Les Hospices civils de Lyon (HCL) ont entériné un déficit prévisionnel de 112 millions d'euros en 2008. Cette mesure a été votée par le conseil d'administration. Elle évite aux HCL d'être mis sous tutelle de l'Agence régionale d'hospitalisation. Selon les responsables des HCL, cet Etat prévisionnel des recettes et des dépenses ...
