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Santé publique - Page 382
Exclusif – Le projet de décret sur le financement de la protection sociale complémentaire
Très attendu, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents vient d'être soumis pour avis à certaines parties prenantes.«La Gazette» s'est procurée une copie de ce document de travail, réalisé par ...
Paca. Le préfet des Bouches-du-Rhône attaque un arrêté «anti-expulsion» de la ville de Septèmes-les-Vallons
Saisi avant l'été par le préfet des Bouches-du-Rhône, Michel Sappin, le tribunal administratif de Marseille a examiné, le 28 août, la légalité d'un arrêté «anti-expulsion» pris le 18 mars dernier par André Molino, le maire (PCF) de Septèmes-les-Vallons. A travers ce texte, la municipalité septèmoise interdit toute expulsion dans le ...
Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
La participation de l'employeur public à la complémentaire santé-prévoyance des agents existe dans les autres fonctions publiques depuis 2007. Mais pas dans la territoriale. Pas encore. Alors que les remboursements de la Sécurité sociale s'amenuisent d'année en année, ces agents sont particulièrement exposés, notamment en cas d'arrêt ...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxAnalyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot
Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...
Incendie à Sevran: le maire lance un appel à la solidarité pour les familles
Le maire (PCF) de Sevran, Stéphane Gatignon, a lancé le 12 août un appel à la solidarité en faveur des familles de l'immeuble HLM où un incendie a fait cinq morts, cité des Beaudottes à Sevran (Seine-Saint-Denis). Trente-neuf familles se sont retrouvées sans logement après cet incendie, qui a provoqué la mort de cinq membres d'une ...
Grippe A H1N1 : l’Intérieur rappelle les responsabilités des collectivités
Dans le cadre de la lutte contre la grippe A H1N1, le ministère de l'Intérieur a diffusé le 22 juillet un document rappelant les responsabilités des collectivités, qui découlent notamment du plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale.Le ministère indique que «la France reste aujourd'hui peu touchée comparativement à ses ...
La loi HPST définitivement adoptée – décryptage de la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 16 juillet le recours contre la loi hôpital, adoptée le 24 juin par le Parlement. Le recours était axé sur l'absence de garanties suffisantes au regard du droit à la santé et à l'égalité d'accès aux soins. Il soulevait que les pouvoirs conférés à la nouvelle agence régionale de santé (ARS) sur ...
Sur le site de La Documentation française – Politique de jeunesse
La Documentation française met en ligne le «livre vert» de la commission présidée par Martin Hirsch sur la politique de la jeunesse - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – L’offre de santé outre-mer
La Documentation française met en ligne le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'offre de santé dans les collectivités ultramarines - Juin 2009
Sur le site de l’Assemblée nationale – Prestation d’accueil du jeune enfant
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport de Marie-Françoise Clergeau fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) sur la prestation d'accueil du jeune enfant - Juillet 2009
