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Ile-de-France. La MDPH de Paris contre l’Etat

Publié le 27/10/2009 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Régions

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Après celles des Ardennes, du Finistère et de Seine-et-Marne, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris vient de déposer un recours contre l’Etat devant le tribunal administratif pour obtenir le remboursement d’une dette de 600.000 euros.

A la création des MDPH, l’Etat s’était engagé à compenser financièrement les emplois non mis à disposition par ses directions départementales (emploi, social, et Education nationale): il ne l’a pas fait en 2008 et en partie seulement en 2009.
A la fin de l’année, le montant cumulé de sa dette pourrait s’élever à 34 millions d’euros, selon une enquête de l’association des directeurs de MDPH : «des pistes sont à l’étude pour permettre de trouver un dispositif pérenne permettant de sortir du casse-tête permanent, note-t-elle. ll n’en reste pas moins que la situation s’aggrave et qu’il est impératif de trouver aujourd’hui les voies pour sortir de l’ornière».
Elle formule dix recommandations visant à établir des règles de compensation «claires et partagées» et dresser un état des lieux «conjoint et cosigné».

A Paris, la MDPH s’est résolue à puiser dans le fond départemental de compensation, normalement chargé d’apporter des aides financières complémentaires aux personnes handicapées : «une solution de sortie de crise transitoire», précise sa présidente, Véronique Dubarry, adjointe au maire chargée des personnes en situation de handicap. Car, poursuit-elle : «dans la lignée des actions contentieuses entreprises par d’autres départements, transcendant d’ailleurs les clivages politiques, nous entendons obtenir la sanction du juge, afin que l’Etat honore ses dettes».
Les MDPH du Loiret et de la Haute-Garonne pourraient lui emboîter le pas.

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