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Santé publique - Page 380

24/08/2009

Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire

La participation de l'employeur public à la complémentaire santé-prévoyance des agents existe dans les autres fonctions publiques depuis 2007. Mais pas dans la territoriale. Pas encore. Alors que les remboursements de la Sécurité sociale s'amenuisent d'année en année, ces agents sont particulièrement exposés, notamment en cas d'arrêt ...

HOPITAL 14/08/2009

Analyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot

Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...

Social 13/08/2009

Incendie à Sevran: le maire lance un appel à la solidarité pour les familles

Le maire (PCF) de Sevran, Stéphane Gatignon, a lancé le 12 août un appel à la solidarité en faveur des familles de l'immeuble HLM où un incendie a fait cinq morts, cité des Beaudottes à Sevran (Seine-Saint-Denis). Trente-neuf familles se sont retrouvées sans logement après cet incendie, qui a provoqué la mort de cinq membres d'une ...

Santé 23/07/2009

Grippe A H1N1 : l’Intérieur rappelle les responsabilités des collectivités

Dans le cadre de la lutte contre la grippe A H1N1, le ministère de l'Intérieur a diffusé le 22 juillet un document rappelant les responsabilités des collectivités, qui découlent notamment du plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale.Le ministère indique que «la France reste aujourd'hui peu touchée comparativement à ses ...

Hôpitaux 17/07/2009

La loi HPST définitivement adoptée – décryptage de la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 16 juillet le recours contre la loi hôpital, adoptée le 24 juin par le Parlement. Le recours était axé sur l'absence de garanties suffisantes au regard du droit à la santé et à l'égalité d'accès aux soins. Il soulevait que les pouvoirs conférés à la nouvelle agence régionale de santé (ARS) sur ...

Social 10/07/2009

Sur le site de La Documentation française – Politique de jeunesse

La Documentation française met en ligne le «livre vert» de la commission présidée par Martin Hirsch sur la politique de la jeunesse - Juillet 2009

Santé 10/07/2009

Sur le site de La Documentation française – L’offre de santé outre-mer

La Documentation française met en ligne le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'offre de santé dans les collectivités ultramarines - Juin 2009

Social 10/07/2009

Sur le site de l’Assemblée nationale – Prestation d’accueil du jeune enfant

L'Assemblée nationale met en ligne le rapport de Marie-Françoise Clergeau fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) sur la prestation d'accueil du jeune enfant - Juillet 2009

Social 03/07/2009

Sur le site du ministère du Travail – Dispositifs expérimentaux du RSA

Le ministère du Travail met en ligne une étude de la Dares et de la Drees sur la connaissance des dispositifs expérimentaux du RSA - Juin 2009

Santé 03/07/2009

Sur le site de l’AMF – Plan canicule 2009

L'Association des maires de France met en ligne divers documents relatifs à la mise en oeuvre du plan canicule 2009 - Juin 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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