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Santé publique - Page 357
Des riverains font avorter un projet de décharge d’amiante-ciment dans la Manche
Le conseil municipal de Biville a annulé mardi 18 octobre 2011 à l’unanimité son accord de principe donné à un projet de stockage de déchets d’amiante-ciment dans une carrière communale.
Psychiatrie : les maires forcés de se repositionner face à l’hospitalisation d’office
Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.
Les agents du conseil général des Ardennes manifestent pour dénoncer leurs conditions de travail
A l’appel de l’intersyndicale CFDT-CGT-SDU-Unsa, plusieurs dizaines d’agents du conseil général ont organisé mardi 11 octobre 2011 un barbecue devant l’hôtel du département pour protester contre leurs conditions de travail.
Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)
Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.
Hospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique
Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».
Collecte des déchets : l’agglo de Rouen signe le plus gros contrat d’Europe
Dans le cadre de sa politique d’optimisation de la collecte et du tri des déchets, l’agglo de Rouen va installer 3 700 colonnes de collecte des déchets sur les communes de son territoire.
Compensations militaires : les promesses de l’Etat ne convainquent plus Metz
Ayant perdu tout espoir d’accueillir la cinquième délocalisation de l’Ecole nationale de vétérinaires de Maisons-Alfort sur l’ancienne base aérienne 128, Metz devra se contenter in extremis d’une dernière promesse : le préfet de la Moselle a annoncé jeudi 29 septembre 2011 l’implantation d’un service des douanes chargé ...
Téléphonie 4G: lancement d’une plate-forme d’expérimentation à Brest
Le ministre de l'Industrie Eric Besson a annoncé mardi 4 octobre 2011 le lancement à Brest d'une plate-forme d'expérimentation des services de téléphonie mobile 4G, à très haut débit, dont les fréquences sont actuellement en cours d'attribution. En revanche, l'aspect sanitaire et notamment les conséquences de l'exposition aux ondes des ...
Exigence nutritionnelle des repas
Un décret est relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Il prévoit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent.
Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
Quelques semaines avant la parution du décret sur la complémentaire santé des agents, le cabinet Seban avait pu élaboré, pour la Gazette, une première analyse des solutions qu’il devait proposer.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
