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Santé publique - Page 252

defibrillateur-UNE
Copyright : Moonik / Creative commons 3.0
3 Santé publique 01/04/2016

Les défibrillateurs dans les lieux publics sont-ils efficaces ?

Les communes ont installé massivement des appareils. Pourtant, les effets tardent à se faire sentir.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/04/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 28 mars 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 28 mars 2016.

Santé 31/03/2016

Que compte faire le gouvernement contre la désertification médicale, qui touche désormais les territoires ruraux, périurbains et urbains ?

Réponse de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la SantéL’enjeu, aujourd’hui, n’est non pas le nombre des médecins, mais la répartition de ces derniers sur le territoire. Davantage de médecins sont formés qu’il y a dix ans. La France compte aujourd’hui un tiers de ...

Drapeau Québec
Copyright : D.R.
[VU D'AILLEURS] SANTÉ 25/03/2016

Sanitaire et social : le Québec recentralise

Disparition des agences régionales de santé, fusion des établissements et des services… une profonde réorganisation a démarré en 2015 au Québec. Elle suscite de nombreuses critiques.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
VEILLE JURIDIQUE 25/03/2016

Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.

Contentieux 25/03/2016

Qualification juridique d’un message électronique

Un message électronique émanant du directeur général de l'offre de soins du ministère de la santé, adressé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et présentant un caractère impératif a le caractère d'une circulaire, qui peut faire l'objet d'un recours pour excès ...

Établissements de santé 25/03/2016

Manquements à une obligation d’information et défauts de consentement du patient

Si, à la suite d'un défaut d'information, le juge peut nier l'existence d'une perte de chance de se soustraire au risque lié à l'intervention au motif que celle-ci était impérieusement requise, il lui appartient, pour se prononcer en ce sens, de rechercher dans quel délai une évolution vers ...

Contrats 25/03/2016

Résiliation unilatérale d’une convention passée avec une entreprise de transport sanitaire

La décision par laquelle une caisse primaire d'assurance maladie, en application des stipulations de la convention qu'elle a conclue avec une entreprise de transport sanitaire, prononce la résiliation unilatérale de cette convention ne se rattache pas à l'exercice de prérogatives de puissance ...

Santé 25/03/2016

Respect du secret médical et notion d’ayant droit

Eu égard à l'objet des dispositions du dernier alinéa de l'article L.1110-4 du code de la santé publique (CSP) relatives aux informations médicales concernant une personne décédée et à la protection que le législateur a entendu conférer au secret médical, la qualité d'ayant droit au ...

SANTÉ 21/03/2016

Mise en place du comité national du pacte territoire-santé

Un décret et un arrêté du 16 mars 2016 précisent les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national chargé d’élaborer le pacte territoire-santé et d’en assurer le suivi. Ce comité a été instauré par l’article 67 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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