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Santé publique - Page 223
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 février 2017
Nous vous proposons un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 27 février 2017.
Médicaments : le Cese s’est-il fait instrumentaliser ? – Olivier Mariotte, président de Nile
Dans un avis remis dernièrement à la ministre, le Conseil économique, social et environnemental a fait un constat critique sur le médicament, son prix et les moyens mis à la disposition de l’État et du législateur pour y trouver des solutions.
Le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie pour 2016
Un arrêté du 27 février modifie l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant, pour l'année 2016, le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé.La dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional ...
Absentéisme : « Ne pas confondre les enjeux des managers de terrain avec ceux des services de gestion RH »
Jack Bernon, directeur des relations sociales et de la vie au travail de la Ville de Lyon et membre de l’association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités (ADRHGC), plaide en faveur de l’outil de mesure de l’absentéisme commun aux collectivités créé par l’ADRHGC. Pour cerner ce phénomène complexe et mieux ...
Responsabilité et financement du transport d’un patient par une structure mobile d’urgence
Dans une décision du 8 février dernier, le Conseil d’État rappelle que les établissements de santé autorisés à prendre en charge des patients accueillis dans une structure des urgences sont responsables, lorsqu'elle est médicalement nécessaire, de l'orientation de ces personnes vers l'établissement de santé apte à les prendre en ...
Ratification de l’ordonnance créant l’Agence nationale de santé publique
Une loi du 24 février ratifie l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Le conseil territorial de santé : une instance citoyenne de la santé locale
La loi Santé a créé cette nouvelle instance territoriale de démocratie sanitaire. Un décret du 26 juillet 2016 définit sa composition et ses règles de fonctionnement.
Absentéisme dans la FPT : un indicateur contre les idées reçues
Pour la première fois, les DRH de la fonction publique territoriale disposent d’indicateurs fiables sur l’absentéisme et d’un moyen de comparaison entre elles. Les résultats montrent des disparités selon les catégories et les filières. L'objectif est de réunir les données de 300 collectivités.
Prise en charge d’Alzheimer : les départements se répartissent en cinq groupes
La Fondation Médéric-Alzheimer a construit, en 2014, une typologie géographique de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer en cinq groupes de départements. En 2016, elle a reconduit ce travail à partir de son enquête nationale de 2015 auprès de 15 000 structures de diagnostic, accompagnement et prise en charge. Les résultats viennent ...
Différentes dispositions relatives aux produits de santé
Une loi du 23 février ratifie l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Ce texte comporte différentes dispositions relatives aux produits de santé. Il transpose ainsi une directive de la Commission du 8 avril ...
