Réglementation des marchés publics - Page 87
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice aixoise ordonne aux Don Quichotte de partir
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné le 6 mars aux sans-domicile des Enfants de Don Quichotte installés dans des tentes devant l'office de tourisme de la ville de quitter les lieux sous peine d'expulsion. "Cette décision de justice est une première en France concernant les campements des Don Quichotte", a déclaré l'avocate de la ...
Ile-de-France. Les élus communistes demandent la suspension du marché wi-fi à Paris
Les élus communistes de Paris ont demandé le 28 février la suspension du marché wi-fi (internet sans fil) d'espaces publics à Paris, qui vient d'être attribué par la ville à Alcatel-Lucent et SFR."Aujourd'hui, c'est le groupe franco-américain Alcatel-Lucent qui annonce un plan social avec à la clé 12.500 suppressions d'emploi, dont ...
Rhône-Alpes. Pas de dédommagements pour la mairie de Lyon concernant les malfaçons de l’Opéra
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de dédommagements de la mairie de Lyon concernant les malfaçons relevées sur l'Opéra de la ville après sa rénovation par l'architecte Jean Nouvel de 1986 à 1993, a-t-on appris le 26 février de source judiciaire. Le tribunal devait se prononcer sur trois défauts relevés par un ...
Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...
Pour Total, le naufrage de l’Erika s’explique par un « vice caché »
Total estime que le naufrage de l'Erika en décembre 1999 s'explique par un "vice caché" du pétrolier, a affirmé le 26 février devant le tribunal correctionnel de Paris Alain-Marc Irissou, directeur représentant la compagnie pétrolière en tant que personne morale."Ce bateau était affecté d'un vice caché. Il n'est pas normal qu'un navire ...
Dans la lettre du Minéfi. Chat sur le code des marchés publics
«La session de chat du mois de septembre dernier consacrée à la réforme 2006 du code des marchés publics a connu un tel succès que notre invité, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des Affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, n'a pu répondre en direct à toutes vos interrogations.Comme il s'y était ...
Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois
«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...
Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal
Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...
Ile-de-France. Huchon condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité
Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a été condamné le 20 février à Paris à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques et civils, c'est-à-dire d'inéligibilité, pour "prise illégale d'intérêts".Le président de la région Ile-de-France a annoncé son ...
Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy
La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...
