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Justice, jurisprudence

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le parquet fait appel de la relaxe du gérant d’un bar trop près d’une église, à Draguignan

Publié le 09/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du gérant d’un bar-tabac du village varois de La Motte qui était accusé d’exercer son activité trop près d’une église
Le gérant du bar-tabac des Cascades, Erik Beruti, avait été poursuivi, à la demande de l’administration des douanes qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 mètres de l’église du village.
Un arrêté préfectoral de 1978, qui reprend les dispositions de la loi au niveau national, interdit en effet un quelconque débit de boissons à moins de 40 mètres d’une église, d’une école, d’un cimetière ou d’une prison dans les villes de moins de 10.000 habitants.
Le tribunal correctionnel de Draguignan avait cependant relaxé Erik Beruti le 21 février. Le président du tribunal, Alain Bernardot, après avoir lui-même mesuré la distance entre l’église et le bar avait conclu qu’ils étaient séparés par « très exactement 40 mètres et 3 millimètres ».
L’avocat du gérant du bar des Cascades, Maître Jean-Louis Bernardi, s’est dit « extrêmement surpris » de l’appel du parquet car l’ensemble des éléments de ce dossier, tant humains que juridiques, correspondent à la décision de relaxe, prononcée par le tribunal correctionnel.
En première instance, le gérant du bar avait reçu le soutien du maire de La Motte Yves Rosé. Citant la jurisprudence de la Cour de cassation, il avait souligné que la mesure des distances doit suivre le cheminement des piétons, conformément au code de la route, et non la distance à vol d’oiseau.

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