Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice, jurisprudence

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice aixoise ordonne aux Don Quichotte de partir

Publié le 06/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné le 6 mars aux sans-domicile des Enfants de Don Quichotte installés dans des tentes devant l’office de tourisme de la ville de quitter les lieux sous peine d’expulsion.
« Cette décision de justice est une première en France concernant les campements des Don Quichotte », a déclaré l’avocate de la mairie d’Aix-en-Provence, Maître Régine Ciccolini.
« La Cour ordonne » aux treize personnes citées et « à tous les occupants de libérer de leur chef, sans délai, les lieux ». Elle ordonne « à défaut leur expulsion, au besoin avec le concours de la force publique », précise le jugement.

La maire UMP d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains, qui avait demandé l’expulsion de treize personnes installées sur ce campement depuis le 22 décembre 2006, s’est réjouie de cette décision.
Elle a cependant précisé que la notification par huissier de ce jugement à tous les occupants du campement des Enfants de Don Quichotte prendrait « de quatre à cinq jours », ce qui empêche toute expulsion de force d’ici là.

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice aixoise ordonne aux Don Quichotte de partir

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement