Réglementation des marchés publics - Page 59
Un marché public attribué à l’entreprise d’une élue de Tours crée une polémique
L'opposition appelle à un « sacrifice des intérêts personnels au profit de la morale ».
De nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque
Un projet d’arrêté tarifaire est actuellement examiné par la Commission de régulation de l’énergie et le Conseil supérieur de l’énergie. Il devrait être publié au J.O. dans les jours qui viennent.
Refinancement – Rapport
Ministère de l'Economie, groupe de travail des financements des PPP, rapport remis à Christine Lagarde et Patrick Devedjian le 20 juillet 2010: "rapport sur le refinancement des partenariats public-privé".
La RATP autorisée à racheter des réseaux hors Ile-de-France
L’Autorité de la concurrence a autorisé, le 27 juillet, le rachat par la RATP de réseaux de transport appartenant à Transdev et Veolia.
Le pont de Verdun-sur-Garonne sera réalisé en Partenariat Public Privé
Le conseil général du Tarn-et-Garonne vient de signer un partenariat public privé (PPP) pour la construction du pont de Verdun sur Garonne. Une première pour un ouvrage d’art de cette catégorie qui est loin de faire l’unanimité au sein du département.
Le Sytral renouvelle la délégation de ses transports à Keolis
Le Sytral (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et pour l’Agglomération Lyonnaise) a reconduit Keolis Lyon jusqu’en 2016 comme exploitant de son réseau de transports en commun, le 8 juillet.
Vierzon remunicipalise les services des eaux
La ville va progressivement reprendre en main l’eau potable et l’assainissement. L’économie annuelle est chiffrée à 500.000 euros.
La cession des contrats de marchés publics et de DSP
Dans le silence du droit positif, le juge communautaire a récemment resserré les contraintes relatives aux cessions de contrats publics.
Le conseil général du Gard veut promouvoir le bio dans la restauration collective
Avec l’opération « manger bio en restauration collective », organisée du 7 au 13 juin, le conseil général du Gard veut favoriser un rapprochement entre les gestionnaires de la restauration collective et les acteurs de l’agriculture biologique pour structurer une filière à l’échelle départementale. Il propose des modèles de CCTP et ...
CCMP- Rapport d’activité 2009
L’année 2009 a été, pour la CMPE, une année de transition. D'abord, de CMPE, elle est devenue par décret Commission consultative des marchés publics (CCPM). Ensuite, l’obligation de saisir la commission a été supprimée et sa mission de conseil a été étendue aux collectivités territoriales.Du fait de la saisine facultative, le ...
