Réglementation des marchés publics - Page 52
Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, les critères de choix doivent-ils être pondérés ?
Non. Les critères d’évaluation des projets doivent être annoncés dans l’avis de marché. Le formulaire d’avis d’appel public à la concurrence européen spécifique à ce type de procédure prévoit, à la rubrique IV-3, l’annonce des critères d’évaluation des projets. Une fois publiés dans l’avis de marché, ces critères ne ...
Le tribunal administratif annule l’attribution du marché du chauffage du Grand Lyon à Dalkia
Le 21 octobre, le juge des référés a annulé partiellement la procédure d’attribution de l’exploitation des réseaux chaud et froid urbains qui avait été confiée, par une délibération du Grand Lyon le 26 septembre, au groupement formé par Dalkia/Véolia, Idex Energies et CDC Infrastructures. Le tribunal avait été saisi par ...
Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…
Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.
Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…
Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.
Les Trophées de la commande publique 2013 : c’est parti !
Achatpublic.info et Le Moniteur lancent la 6ème édition des Trophées de la commande publique, un concours ouvert notamment aux collectivités territoriales.
La réforme attendue en 2014 vise une plus grande coopération avec les forces de l’ordre
Le livre VI du code de la sécurité intérieure régissant la sécurité privée va être révisé pour prendre en compte les mutations profondes du secteur. Désormais considéré comme un interlocuteur légitime et nécessaire par l’Etat, il devrait être davantage associé à la police et à la gendarmerie, dans l’optique de ...
Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a publié un recueil de préconisations à destination des acheteurs publics pour les orienter sur leur politique d’achat en matière d’eau et d’énergie dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments. Le guide intègre l’ensemble des paramètres en ...
Le casino de La Grande-Motte sous l’oeil des policiers municipaux
La police municipale de La Grande-Motte a signé une convention avec le casino du groupe Partouche pour recevoir les images des caméras extérieures de l’établissement de jeux. Une première en France.
A Strasbourg, Transdev attaque la SNCF pour pratiques anti concurrentielles
Dans une décision rendue publique le 27 juin, l’autorité de la concurrence a annoncé engager une enquête sur le respect des règles de la concurrence par la SNCF, en réponse à sa saisine en novembre 2012 par Transdev. En cause, l’attribution le 12 octobre 2012 du contrat d’assistance technique et de conseil à la Compagnie des ...
Le stationnement, un nouveau service public local
Adoptée par le Sénat, jeudi 6 juin 2013, par amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la dépénalisation du stationnement crée de fait un nouveau service public local.
