Transports

A Strasbourg, Transdev attaque la SNCF pour pratiques anti concurrentielles

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Dans une décision rendue publique le 27 juin, l’autorité de la concurrence a annoncé engager une enquête sur le respect des règles de la concurrence par la SNCF, en réponse à sa saisine en novembre 2012 par Transdev. En cause, l’attribution le 12 octobre 2012 du contrat d’assistance technique et de conseil à la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) qui porte sur 5 ans avec un montant de 200 000 euros, au groupement SNCF Partenariat et Keolis.

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Compte tenu de l’enquête en cours, les protagonistes de l’affaire demeurent discrets mais des sources proches du dossier font observer qu’au-delà du marché, dont le montant est dérisoire au regard du chiffres d’affaires de Transdev (7,9 milliards d’euros en 2012), c’est la présence de la SNCF dans ce genre d’opération qui pose question.

« Transdev est historiquement dominant avec 68 % des contrats attribués. Ils ont d’ailleurs remporté le contrat à Grenoble juste après la perte de Strasbourg et l’engagement du recours devant l’autorité de la concurrence », observe-t-on à Strasbourg.

Le groupe de transport, filiale de la CDC – devenue majoritaire devant Veolia en mars 2013 suite à une augmentation de capital – considère que la présence du transporteur ferroviaire dans ce genre d’appel d’offre est de nature à fausser les règles de la concurrence.

Une enquête en cours – L’autorité a d’ailleurs estimé que cette version n’était pas sans fondement. Sa décision constate « que les éléments soumis (…) sont à ce jour de l’instruction, susceptibles de caractériser des pratiques anticoncurrentielles ».
L’enquête engagée – pouvant durer des mois voire des années – devra établir ou non ces faits, l’autorité estimant qu’il n’existe pas « d’atteinte grave et immédiate au marché », et a donc rejeté les mesures conservatoires réclamées par Transdev.

Lors de la prise de décision favorable au groupement Keolis/SNCF Partenariat fin 2012, la CTS avait justifié son choix par la prise en compte de la volonté strasbourgeoise d’étudier de façon innovante la faisabilité d’un train urbain en complément de la prestation d’assistance technique effectuée par Keolis.

Un observateur fait remarquer qu’en arrière plan de ce dossier, figurent des interrogations de Keolis sur les hausses de capital dont ont bénéficié Transdev et RATP Dév de la part de leurs actionnaires majoritaires.
Les 200 000 euros du contrat strasbourgeois ne seraient donc qu’un prétexte à une vaste explication de texte entre les géants du transport.

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