Réglementation des marchés publics - Page 46
Dématérialisation : la montée en compétence des acheteurs
Alors qu’un environnement budgétaire contraint impose aux collectivités des économies drastiques, rationaliser la politique d’achat constitue un levier pertinent et efficace. La professionnalisation des agents chargés de cette fonction s’avère indispensable.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Ouverture du transport interurbain : quels impacts ?
Missionné par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron pour évaluer les effets des principales mesures du projet de loi pour la croissance et l’activité, l’institut France Stratégie a publié mercredi 21 janvier 2014 une note consacrée à l’ouverture de l’offre de transport par autocar. La mesure répondrait à des besoins de ...
Energies renouvelables : des dispositifs de soutien consolidés
2015 devrait être un bon cru pour l’électricité renouvelable, à en croire les dernières déclarations de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Le tarif d’achat éolien sera maintenu. Les projets photovoltaïques misant sur l’intégration simplifiée au bâti seront davantage aidés. Et de nouveaux appels d’offres seront lancés ...
Commande publique – Transposer, rationaliser… et rassurer
Avec en ligne de mire la transposition des directives européennes « marchés » (secteurs classiques et spéciaux) et « concessions », 2015 sera une année « préparatoire ». Ces trois directives devront être transposées d’ici à avril 2016, mais le gouvernement souhaite anticiper l’échéance.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
ERP, premier éco-organisme «désagréé»
Une centaine de collectivités vient de changer d’éco-organisme. Un basculement indépendant de leur volonté, dû au non-renouvellement de l’agrément d’ERP, présent depuis 2006 dans la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques. Du jamais-vu dans le paysage des éco-organismes.
Le projet de « DUME » soumis à consultation
Ce projet de modèle européen de document unique de marché européen est disponible.
Comment les transports urbains marseillais sont-ils devenus plus sûrs ?
Intimidations, vols, agressions : ces actes contre les clients ont baissé de 40 % entre 2009 et 2013. Les mesures opérationnelles coordonnées, prises dans le cadre du Contrat Local de Sécurité Transports (CLS-T) signé notamment par la ville, la police nationale et la Régie des transports de Marseille (RTM) ont porté leurs fruits.
Le « TER à 1 euro » démarre cahin-caha le 5 janvier en Languedoc-Roussillon
Expérimenté depuis 2011, le TER à 1 € sera lancé le lundi 5 janvier 2015 sur l'ensemble du réseau ferroviaire du Languedoc-Roussillon. En réalité, seules 5 % des places seront disponibles à ce tarif symbolique, exclusivement vendu sur Internet. La mise en place n’est pas aisée : la région accuse la SNCF « d’obstruction » car ...
« L’achat public durable » : un guide au service des acheteurs des collectivités
Elaboré par les experts de l’Association des acheteurs publics (AAP), le guide de l’achat public durable est désormais disponible. Véritable boîte à outils au service des acheteurs publics des collectivités, ce document compile textes de références, conseils et exemples pratiques sur l’achat public en faveur du développement ...
Pourquoi les élus locaux doivent se préparer à la libéralisation des marchés gaz et électricité
La fin des tarifs régulés dans l’énergie se rapproche pour les collectivités. En gaz d’abord, fin 2014 ou fin 2015, selon le volume de consommation ; en électricité ensuite, fin 2015. Si les appels d’offres, notamment à travers des groupements de commandes, se multiplient, avec un certain succès, nombre d’acheteurs publics n’ont ...
