Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Dossiers 2015

Commande publique – Transposer, rationaliser… et rassurer

Publié le 13/01/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Dossiers d'actualité

Avec en ligne de mire la transposition des directives européennes « marchés » (secteurs classiques et spéciaux) et « concessions », 2015 sera une année « préparatoire ». Ces trois directives devront être transposées d’ici à avril 2016, mais le gouvernement souhaite anticiper l’échéance.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’exercice de transposition constituera ce que Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, considère comme une « véritable opportunité pour réaliser une mutation de la commande publique » et la simplifier en renforçant ses missions stratégiques en termes environnemental, social et d’innovation.

La transposition des directives « marchés » se fera par une ordonnance, adoptée mi-2015 pour produire ses effets dès début 2016 et complétée par un ou deux décrets d’application.

Lancement du document unique de marché européen – En matière de concessions, la transposition s’effectuera par une loi et un décret. Les deux textes devraient également être publiés début 2016. Quoi qu’il en soit, la simplification passera par la rationalisation des quelque dix-sept textes qui constituent le « corpus juridique » de la commande publique en France.

Au stade de la candidature, la simplification pourrait passer par la mise en place du document unique de marché européen et le renforcement des procédures dématérialisées. Mais l’alternative qui se présente porte sur le degré de transposition : faut-il aller plus loin que les directives dans l’écriture des textes ou laisser une plus grande souplesse aux acteurs de la commande publique ?

Compte tenu de l’objectif de simplification affiché par le gouvernement, celui-ci optera, sans doute, pour la plus grande souplesse en laissant une part importante « aux bonnes pratiques » et au « droit souple ».

Par ailleurs, il reste des inconnues. Faut-il conserver des formules sectorielles ? Quid, également, du seuil français de 90 000 euros relatif aux obligations de publicité : pourra-t-il être maintenu ? Pour l’instant, Jean Maïa ne se prononce pas et annonce un large exercice de concertation en 2015.

Transposer, rationaliser, mais aussi rassurer et redonner confiance aux acteurs de la commande publique, entreprises et acheteurs, en renforçant les procédures négociées. Un objectif crucial : le montant de la commande publique recensée (marchés de montant supérieur à 90 000 euros) était de 71,5 milliards en 2013, contre 75,5 milliards en 2012.

A retenir

  • La transposition des directives « marchés » (secteurs classiques et spéciaux) devrait intervenir par ordonnance à la mi-2015.
  • Simplification des procédures et plus grande souplesse dans l’achat public sont les objectifs prioritaires.

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Commande publique – Transposer, rationaliser… et rassurer

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement