Réglementation des marchés publics - Page 43
Des élus présumés coupables
La pénalisation de la vie publique locale a connu un net durcissement ces trente dernières années.
CGPME, Capeb, FFB… : Oui au MPS, non au Dume
« Des efforts mais peut faire encore mieux », c'est l'observation qu'adressent les organisations professionnelles à l'Etat sur la simplification des marchés. En ligne de mire : les délais de mise en œuvre de certaines mesures et, surtout, le Dume. Ces réserves ne les empêchent cependant pas de saluer les démarches entreprises.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Pascal Canfin : « Sécuriser le recyclage en encadrant les cours des matières premières vierges »
Les 2ème Assises de l’économie circulaire, organisées à Paris les 16 et 17 juin 2015 par l’Ademe, ont mis en perspective, en cette année de COP 21, les liens entre changement de modèle économique, transition vers une économie circulaire et lutte contre le dérèglement du climat.
Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP
Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Alimentation bio : la restauration scolaire met les bouchées doubles
Les budgets consacrés par les établissements scolaires à l’achat de denrées issues de l’agriculture biologique ont été multipliés par 2,6 de 2008 à 2014. Cette consommation se banalise, peut-être parce que les pionniers ont fait la preuve que le surcoût initial est contenu en quelques années.
Commande publique : la dématérialisation en panne ?
Plus que sur la technique juridique, c’est sur la dématérialisation des procédures et le changement des pratiques que repose la "révolution copernicienne" que voudrait enclencher le Gouvernement en matière de commande publique. C’est le constat partagé par les intervenants comme les participants lors de la conférence Marchés publics ...
Marchés publics : la Vendée impose une charte de bonne conduite
Face à la crise sévère que touche le secteur du BTP et qui n’épargne pas la Vendée, le conseil départemental et les professionnels du secteurs viennent d’adopter une charte de détection des offres anormalement basses dans le cadre des marchés publics.
Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations
Pour les associations d'acheteurs, le mouvement de simplification de la commande publique pourrait profiter à tous... à condition que les textes d'application n'oublient pas leur but premier.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Marchés publics : une volonté de simplification
Bercy propose dix conseils aux entreprises candidates aux marchés publics.
Marchés publics simplifiés (MPS) : Poitiers, la ville record !
Les acheteurs de Poitiers et Grand Poitiers se sont emparés du dispositif des marchés publics simplifiés (MPS) à bras-le-corps ! Depuis août dernier, ce service mutualisé entre la ville et sa communauté d'agglomération a passé pas moins de 135 MPS, soit environ 90% de ses achats
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
