Réglementation des marchés publics - Page 42
Une rentrée 2015 chargée pour les cantines publiques
Respect de la laïcité dans les cantines publiques, généralisation de l’approvisionnement local en restauration collective, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc. Ces trois sujets, concernant de très près les services des collectivités, font la Une de cette rentrée 2015. Interview de Christophe Hébert, président du principal ...
Les acheteurs publics doivent rester en alerte
L’Association des acheteurs publics (AAP) se félicite de la publication de l’ordonnance « marchés publics » le 24 juillet. Elle note et se satisfait pleinement de la concrétisation des prochains projets de simplification et de dématérialisation, mais alerte de nouveau le gouvernement sur les risques de transferts de charges ...
La mairie de Biarritz contrainte de se passer des services d’une société de sécurité privée
Menacée par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), la mairie de Biarritz se voit empêchée de recourir à une société de sécurité privée exerçant illégalement des missions de surveillance de la voie publique. Le droit et la jurisprudence interdisant de telles délégations de pouvoir de police à un acteur privé, la ...
« Acheter local », oui… mais en Europe !
La crise agricole constitue, pour certains, une nouvelle fois l'occasion de claironner cette solution simpliste : achetons français !
Ordonnance marchés publics : « Un pragmatisme séduisant qui permet d‘avancer »
Très attendue, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics suscite déjà certaines réactions. Jean-Marie Héron président de l’association des acheteurs publics (AAP), porte une regard plutôt positif.
Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage
Cette fois, c’est fait ! L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics, vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics à l’ESTP, souligne les incidences et originalités les plus ...
« Le droit des marchés publics prend un coup de jeune », explique Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy
L'ordonnance marchés publics, tant attendue, est enfin publiée ce 24 juillet. Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy, en présente les grandes lignes. "Une boîte à outils" au service d'acheteurs publics responsabilisés.
Soutien à l’agriculture locale : les élus disent « chiche » au gouvernement
En pleine crise de l’élevage, les trois associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF) ont demandé, vendredi 24 juillet, plus de garanties au gouvernement afin de pouvoir généraliser l’approvisionnement local dans leurs services de restauration collective sans risques judiciaires. Une telle évolution imposerait un véritable changement de ...
L’ordonnance marchés publics bientôt publiée !
Le texte de l'ordonnance "marchés publics" a été présenté en conseil des ministres du 22 juillet. Sa publication au Journal officiel devrait donc intervenir d’ici la fin juillet. Ainsi que l’a prévu la loi d’habilitation, ces nouvelles règles prendront effet à compter du début de l’année 2016, à une date qui sera précisée par ...
Le projet d’ordonnance marchés publics en 20 points clés et à télécharger
Décidément, ça fuite ! Une "version 5" du projet d’ordonnance "Marchés publics" circule, que la Gazette a pu se procurer. Cette version est celle soumise pour avis au Conseil d’Etat. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés (ESTP), analyse, en 20 points clés, les principales évolutions de ce texte très ...
