Réglementation des marchés publics - Page 33
Marchés publics : la publicité dématérialisée
Sans apporter de changement aux procédures de passation des marchés publics, la dématérialisation voulue sur les plans national et européen doit permettre de rationaliser les moyens, et de favoriser une meilleure circulation des informations. Les obligations de publicité dématérialisée encadrent le type de support et le contenu de ...
Achat public : une professionnalisation à petits pas
Nouvelles missions, nouvelles compétences : l'acheteur public, manager de l'acte d'achat, reste un profil rare. Le métier se cherche encore.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Marchés à procédure adaptée : supplique aux acheteurs publics
En droit, les possibilités de contestation ouvertes aux candidats malheureux à un MAPA sont donc quasi inexistantes. Une situation jugée particulièrement choquante par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, avocats au Barreau de Lille.
L’achat public local pour les collectivités en 7 questions
S’il est un sujet sensible, c’est bien l’achat public local. Promu par les élus locaux, décrié par les tenants d’une vision stricte du droit européen, l’achat public local demeure un terrain conflictuel où s’affrontent différentes logiques : politique, juridique et économique. La réforme des marchés publics de juillet 2015 et ...
Réception des travaux : lister les réserves, une étape à ne pas négliger
La réception des travaux est une des étapes les plus importantes dans l’exécution d’un marché public. Si elle ne met pas fin aux relations contractuelles, elle oblige le maître d’ouvrage à "réserver" des désordres apparents, sous peine de ne plus pouvoir les réclamer par la suite.
La possibilité de modifier un marché public en cours d’exécution
Si toute modification substantielle du marché public reste interdite, les exceptions à ce principe sont désormais listées, assurant une certaine sécurité aux acheteurs publics. Le recours à l'une des hypothèses prévues par les textes et permettant d'anticiper la modification d'un marché nécessite cependant une grande vigilance. Des ...
La commande publique en consultation à l’hôpital Sainte Anne
Rendez-vous à 9h00 à l’hôpital Sainte Anne à Paris, pour une consultation particulière, organisée par l’Association des acheteurs publics (AAP). Avec un objectif précis : vérifier que les acheteurs publics et les entreprises sont « aptes » pour aborder la seconde étape de la réforme de la commande publique, à savoir sa ...
La maîtrise d’œuvre est à présent consacrée dans les marchés publics globaux
Objectif atteint pour le décret « portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux ». C’est du moins ce que pensent l’ordre des architectes et les avocats Olivier Ortega et Julien Antoine. Ils estiment que le texte, pris en application de la loi LCAP, conforte notamment l’indépendance de la ...
Le marché à procédure adapté, un outil qui concilie rigueur et souplesse
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure.
Risque contentieux dans les marchés de partenariat : le droit au service du financement des projets publics
La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" répond à la problématique du risque contentieux et de ses éventuelles conséquences indemnitaires dans les contrats publics impliquant un financement externe, notamment en ce qui concerne les marchés de partenariats.
